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EDA et quelques acteurs de la sûreté et de la radioprotection radiologique : le HCTISN – la CIPR – le CEPN

samedi 1er janvier 2011 , par Anita Villers - envoyer l'article par mail - - fontsizeup fontsizedown

Suite des fiches d’Anita Villers relatives au nucléaire

Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN)

Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire, instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire créé dans le cadre de la Loi sur la Transparence article 24 – 13 juin 2006.
Il peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines, ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent. Il peut également se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire.

Le président du Haut Comité est nommé par décret parmi les parlementaires, les représentants des commissions locales d’information et les personnalités choisies en raison de leur compétence. Actuellement le président est Henri Revol, ancien sénateur de la Côte-d’Or et ancien président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Les thèmes des réunions 2009 traitent notamment des effets des radioéléments utilisés dans le domaine médical et rejoignent les préoccupations des membres du GPPA et du GPMDR de l’ANCCLI :
- La stratégie de démantèlement des INB,
- La campagne de distribution de comprimés d’iode autour des centrales nucléaires,
- La gestion des anciens sites miniers d’uranium,
- La pénurie de radio physiciens dans les centres de radiothérapie
- La gestion des déchets radioactifs : notamment les réflexions sur la notion de réversibilité des stockages.

Le HCTISN a été saisi par le Ministre Jean Louis Borloo pour donner son avis sur plusieurs dossiers épineux : les conditions de transport de plutonium entre le France et la Grande Bretagne, les incidents 2008 de la Socatri à Tricastin, les informations données aux malades.

Quelques exemples d’avis émis par le HCTISN :

Le transport du plutonium entre la Grande-Bretagne et la France – saisine juin 2008 Lors des auditions réalisées, de nombreuses questions n’ont pas trouvé de réponse au motif que les informations sollicitées étaient couvertes par le secret défense ou par le secret commercial.
Si le Haut comité reconnaît bien volontiers la nécessité de préserver la confidentialité de certaines informations sensibles, il considère en revanche qu’il n’est pas acceptable de prétexter le secret (défense, commercial, industriel…) pour ne pas communiquer certaines informations. Le groupe de travail « transparence et secret » s’est réuni 4 fois en 2009.
Une délégation a pu visiter l’Atlantic Osprey, bateau qui assure les transports de matières fissiles et a constaté « que d’importants travaux de mise à niveau et de rénovation ont récemment été réalisées,. Des modifications significatives, en particulier pour améliorer sa sécurité ont été apportées à sa structure. »
Un rapport sur les travaux menés a été remis en janvier 2010 après 18 mois de fonctionnement. Le prochain est prévu pour janvier 2011.

Domaine de la radiologie ou de la médecine nucléaire :
A la suite des auditions de la ligue contre le cancer, la société française de physique médicale, le ministère de la santé et l’Autorité de sûreté nucléaire et des débats qui se sont tenus, le Haut comité, dans l’avis qu’il a donné le 8 octobre 2009 :
- Regrette qu’il n’existe pas, dans de nombreux établissements de santé, de culture de la transparence, ce qui conduit à ce que les incidents ne soient pas tous déclarés
- S’étonne de la forte disparité constatée à l’échelon national dans les déclarations d’incidents (avec une absence de déclaration dans certaines régions)
- Constate cependant avec satisfaction qu’une démarche de progrès s’enclenche au bénéfice des patients et de la société
- Estime que la qualité de l’information apportée aux patients n’est pas en rapport avec leurs attentes, notamment en cas d’incidents en relation avec des actes médicaux utilisant les rayonnements ionisants (radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire…)
- Rappelle qu’il existe déjà des obligations réglementaires en matière d’information
- Recommande à l’ensemble des acteurs concernés d’engager une réflexion approfondie sur l’amélioration de la transparence dans le secteur médical, la déclaration des incidents, la qualité de l’information apportée aux patients (information préalable au traitement, information sur la dosimétrie et information en cas d’incident)

L’annulation du déplacement d’une délégation française à Tomsk (Russie) les 29 juin et 1er juillet 2010 du fait du manque d’autorisation pour certains membres (collège associatif et collège syndical) de pénétrer sur le site : cette visite devait s’inscrire dans le prolongement de déplacements sur des installations d’enrichissement d’uranium exploitées en France et en Grande-Bretagne. Mais le HCTISN n’a pas voulu que son pluralisme puisse être remis en cause.
Le HCTISN avait reçu deux saisines : l’une relative à la transparence de la gestion des matières et déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible, l’autre relative aux échanges internationaux liés au traitement de l’uranium qui lui ont été adressées le 16 octobre 2009 et le 4 novembre 2009 respectivement par le Ministre d’Etat, Jean-Louis BORLOO et par le Président de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), Claude BIRRAUX.
Cette visite devait permettre d’apporter une vision de terrain, notamment l’entreposage de l’uranium appauvri sur le site de l’usine de Tomsk, en complément des informations recueillies lors de l’audition de la société ROSATOM par le HCTISN lors de la séance plénière du 20 novembre 2009. Toutefois, l’annulation de cette visite n’affaiblit en rien le rapport qui sera remis d’ici la mi-juillet au Ministre d’Etat et au président de l’OPECST.
D’ailleurs cette visite est de nouveau programmée avec les mêmes représentants et devrait avoir lieu vers novembre 2010.

Le HCTISN est composé de quarante membres nommés pour six ans par décret : plusieurs membres des CLI et l’ANCCLI participent aux travaux du HCTISN, puisqu’il y a un collège de représentants CLI et ANCCLI (5 représentants des CLI et un de l’ANCCLI).
Le HCTISN est doté d’un bureau et dans sa dernière composition un(e) Vice président(e) va être élu(e) en décembre 2010.


La Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR)

Créée en 1928, la CIPR est une organisation non gouvernementale dont l’objectif est d’apprécier l’état des connaissances sur les effets des rayonnements afin d’identifier leurs implications du point de vue des règles de protection à adopter. Elle est née de la volonté de médecins radiologues, membres de la Société internationale de Radiologie (ISR).
Elle a été restructurée en 1950 afin de mieux tenir compte des usages des rayonnements en dehors du domaine médical d’où son nom actuel. Elle comprend trois niveaux : une commission principale, 5 comités thématiques et de nombreux groupes de travail ou de réflexion.
La CIPR analyse les résultats des recherches effectuées dans le monde et examine les travaux d’autres organisations internationales, notamment ceux de l’UNSCEAR [1] Elle émet des recommandations générales, destinées, en particulier, aux organismes réglementaires, sur les règles de protection et les niveaux d’exposition à ne pas dépasser. C’est l’un des principaux documents de référence internationaux en radioprotection.

Fin 2007, le projet de nouvelles recommandations générales sur la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants a été approuvé à l’unanimité. C’est la CIPR 103. Elle remplace la Publication 60 parue en 1991 (CIPR 60). Les nouvelles recommandations adoptées au terme d’un processus ouvert a mis en avant la volonté :
- D’intégrer les évolutions scientifiques,
- De tenir compte du retour d’expérience sur l’application du système actuel
- De répondre aux attentes de la société en matière de protection de l’environnement.
La révision des recommandations a été l’occasion de créer un comité spécifique pour jeter les bases d’un système de protection radiologique des espèces non humaines (faune et flore).
Ce fut aussi le départ d’un nouveau fonctionnement à partir de valeurs références choisies en fonction des caractéristiques de la situation : c’est le point de départ du processus de réduction des doses individuelles jusqu’à un niveau aussi bas qu’il est raisonnablement possible, quelle que soit la situation d’exposition.

La présentation de cette publication permet de mieux comprendre les enjeux pour la santé de tout un chacun notamment en ce qui concerne la question de l’exposition aux faibles doses de plus en plus courante dans notre vie quotidienne du fait de la présence de radioéléments dans certains appareils mais surtout dans les milieux naturels.

1 – Généralités L’élément essentiel, qui conditionne la conduite à tenir pour protéger l’homme contre les effets des rayonnements ionisants, est la relation entre la dose absorbée et ses effets. L’analyse des travaux concernant cette relation a conduit à distinguer, en fonction des lois qui régissent leur apparition :
- Des effets déterministes liés à l’exposition aux fortes doses : ils se manifestent soit, après irradiation du corps entier, soit après irradiation localisée (nécroses de peau, cataracte, dommages vasculaires, insuffisances respiratoires…)
- Des effets stochastiques (aléatoires) pour lesquels la relation dose/effet est probabiliste : ils semblent se répartir au hasard. Leur probabilité d’apparition est proportionnelle à la dose mais leur gravité est indépendante de celle-ci.
On comprend bien que chez quelques-uns des individus exposés, plusieurs années ou plusieurs dizaines d’années après l’irradiation des problèmes de santé apparaissent sans pour autant pouvoir faire le lien entre exposition et la déclaration de la maladie (cancer notamment)… encore moins dans le cas des effets héréditaires dans la descendance des individus exposés.

2 – Principes qu’EDA tient à diffuser le plus largement possible car c’est de l’engagement de chacun d’entre nous notamment auprès de radiologues, orthodontistes mais aussi des pouvoirs publics pour l’application des réglementations que dépend l’application ou non des dispositions de la CIPR 103 :

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE PROTECTION :
A partir de différentes données, la CIPR a établi un système de protection contre les effets des rayonnements ionisants beaucoup plus complet que ceux adoptés pour les autres nuisances physiques ou chimiques.

- Toute activité humaine susceptible d’entraîner une exposition de l’homme aux rayonnements ionisants doit être justifiée par les avantages qu’elle procure : ses bénéfices doivent être supérieurs à ses inconvénients. Lorsque plusieurs techniques permettent d’obtenir le même résultat, le choix se portera sur celle dont le bilan est le plus favorable.
En France, par exemple, la commercialisation de jouets contenant des substances radioactives et la fabrication de paratonnerres contenant une petite quantité de radium ou d’américium sont interdites. Parmi les usages justifiés, figurent le nucléaire, le médical, les sources de gammagraphie pour radiographier des soudures, des jauges, l’irradiation de matériaux (outils chirurgicaux pour les stériliser) ou d’aliments (aussi pour éliminer les bactéries). Les vols commerciaux à haute altitude exposant aux rayonnements cosmiques sont également autorisés.
Pour les usages médicaux ou scientifiques, les médecins ou les chercheurs doivent faire le bilan entre le bénéfice et le risque éventuel et choisir les techniques qui, à efficacité égale, comportent le risque le plus faible.
Il est conseillé, par exemple, de remplacer les examens radiologiques chez la femme enceinte par les explorations échographiques, d’éviter les examens radiologiques et de n’effectuer à titre préventif que des examens médicalement justifiés, même chose pour des examens par scanners pour de jeunes enfants.
Tout comme l’obligation d’attribuer à chaque nouveau né un carnet de vaccinations, dorénavant nous militerons dans toutes les commissions sur le thème de la santé auxquelles nous participerons pour l’obligation d’attribuer aussi un carnet de radiologie avec en clair les doses reçues et l’argumentaire de la justification de l’acte.

- Inspiré d’une attitude de précaution, le principe d’optimisation suppose une gestion du risque envisagée comme la recherche de l’acceptable à un moment donné dans un contexte donné. Il a une portée générale : il doit s’appliquer à l’exposition médicale, à l’exposition professionnelle et aux expositions du public dans toutes les activités radiologiques et nucléaires. Il vise à réduire au maximum les doses reçues par les individus en agissant au niveau de la source. L’application du principe d’optimisation implique une démarche d’anticipation et de préparation des interventions pour maîtriser au mieux leur déroulement et réduire les expositions qui en découlent. Elle suppose une politique de formation, de concertation, d’incitation et de sensibilisation à la radioprotection et de responsabilisation des intervenants.

- Limitation des expositions professionnelles et du public. Elles ont été fixées en 1977 à un niveau suffisamment bas pour que :
> Aucun des effets déterministes qui comportent des seuils ne puissent apparaître, c’est à dire que le respect des limites assure une protection absolue contre ces effets
> La probabilité d’apparition des effets stochastiques, pour lesquels on admet qu’il n’existe pas de seuil et pour lesquels par conséquent une protection absolue ne peut être envisagée, corresponde à un dommage inférieur à celui qui est couramment accepté :
* Par les travailleurs dans les professions à haut niveau de sécurité (chimie, métallurgie, textile...) pour lesquelles le risque dû aux accidents du travail et aux maladies professionnelles est de l’ordre de 1 cas mortel sur 10.000 et par an
* Par le public dans la vie courante lorsque les risques ne dépendent pas de l’individu et sont limités à un très faible niveau par la législation en vigueur (transports en commun par exemple).

La limitation des doses individuelles proposée par la CIPR dans sa dernière publication procède d’une approche fondée sur l’appréciation du degré de tolérance d’une exposition. Une exposition peut être : inacceptable, tolérable, acceptable. Aucun individu ne doit être soumis à une exposition inacceptable. Le respect des limites de dose individuelle donne la garantie due à chaque travailleur ou membre du public que le risque entraîné par une exposition n’est pas inacceptable (il est tolérable). Pour être acceptable, il faut en plus appliquer l’optimisation.

2009 : La CIPR a publié 2 rapports sur l’application de ses nouvelles recommandations dans les situations d’urgence radiologiques (CIPR 109) et dans les territoires contaminés à la suite d’une situation d’urgence radiologique (CIPR 111). Dans cette dernière, elle indique que l’expérience a montré qu’il était possible – et souhaitable pour des raisons d’équité et d’éthique – de faire mieux en matière de protection. La CIPR recommande désormais la mise en oeuvre de stratégies progressives visant à retrouver à terme des niveaux d’exposition comparables à ceux des situations normales.

En décembre, EDA a participé à la présentation des travaux réalisés dans les 5 comités qui composent la CIPR et plus particulièrement ceux du Comité 4.

- Le Comite 1 est en charge de l’analyse des effets des rayonnements sur l’homme et de l’interprétation des données scientifiques dans une perspective de radioprotection.
Le rapport sur les réactions tissulaires est en phase finale de préparation ; il inclura les derniers développements sur la cataracte (organe plus sensible qu’on ne l’avait cru) et les effets cardiovasculaires dont la prise en compte dans le système de radioprotection est désormais envisagée alors que jusqu’à présent l’on suivait davantage le développement de cancers.

- Le Comite 2 est chargé des questions de dosimétrie et notamment de développer les coefficients de dose pour l’évaluation des expositions internes et externes.
Suite à l’application de la CIPR 103, l’actualisation de ces coefficients nécessitera plusieurs années (rapports prévus à l’horizon 2013) : des études seront menées sur les doses reçues par des embryons, des jeunes enfants, celles reçues suites à des blessures mais aussi la dosimétrie dans l’espace, un domaine nouveau.

- Le Comite 3 est spécialisé dans le médical (diagnostic, thérapie, recherche).
Il prépare plusieurs publications : risque de second cancer après une radiothérapie - radioprotection des cardiologues - radioprotection lors du radiodiagnostic pédiatrique - évitement des effets néfastes en fluoroscopie… Ses priorités pour les 4 ans à venir : justification des expositions médicales et, priorité 1, diffusion des niveaux de référence diagnostics, c’est-à-dire un niveau de dose médian pour un acte d’imagerie donné réduction des doses aux patients associées aux nouvelles techniques et aux professionnels en brachythérapie (traitement du cancer de la prostate) (priorité 2)

- Le Comite 4 est en charge de l’application des recommandations de la CIPR dans toutes les situations d’exposition. Trois publications sont en cours de préparation.
Son objectif actuel est de contribuer à la mise en oeuvre de la CIPR 103, d’analyser les dimensions éthiques et les valeurs sur lesquelles repose le système de radioprotection et d’améliorer le dialogue et la coopération avec les organisations internationales et professionnelles. Plusieurs sujets ont été pointés comme présentant un intérêt potentiel pour l’avenir : les expositions professionnelles en médecine, l’exposition des équipages d’avion, la surexposition des travailleurs et les risques liés aux sites contaminés.
Le groupe de travail sur les expositions à la radioactivité naturelle du fait des activités humaines lancé en 2007 a été réactivé. Il couvrira la question de la présence de radionucléides naturels dans les biens de consommation et les produits de construction.
Le radon reste un sujet majeur du Comité 4 : un nouveau groupe de travail focalisé sur la gestion du risque lié au radon (protection du public et des travailleurs dans tous les types de bâtiments) a été créé. Il aura notamment pour tâche de préciser la manière de gérer les expositions au radon sur le terrain et de traiter le cas des mines (d’uranium ou non).
Le stockage géologique des déchets radioactifs solides à long terme sera également l’objet d’un nouveau groupe de travail au sein du Comité 4. La future publication (attendue pour 2011) devrait traiter des différentes phases chronologiques (en particulier avant et après la clôture du site), de la transition entre situation d’exposition planifiée puis existante…
De nombreuses questions restent encore posées par exemple : les effets sur les générations futures, la question de la protection de l’environnement, le dialogue entre les acteurs concernés…

- Le Comite 5 est en charge de la protection radiologique de l’environnement, en s’assurant que les approches qu’il développe sont compatibles avec celles de la protection de l’homme et celles développées pour la protection de l’environnement contre les autres risques.
Il vient de publier un rapport sur les concepts d’animal et de plante de référence (CIPR 108) Plusieurs autres publications sont en préparation : sur les facteurs de pondération pour les biotopes, sur les facteurs de transfert pour les espèces non humaines…

2010 : quelques projets de la CIPR
Les connaissances sur le risque radiologique sont dorénavant plus approfondies ; les incertitudes existent mais elles sont généralement moindres, ce qui autorise des marges de sécurité plus réduites.
Dans le domaine médical, à cour terme, il s’agit de préparer une déclaration sur la cataracte, de mettre à jour des coefficients de dose externe et interne, de veiller à une meilleure protection des personnels soignants et des patients. A moyen terme, les travaux porteront sur les affections cardiovasculaires, les radioéléments ayant une affinité avec l’ADN, le rôle des cellules souches et la protection de l’environnement.
Le dépistage radiologique pour raison de sécurité : une question d’actualité qui a donné lieu à la création d’un nouveau groupe de réflexion : la préoccupation sécuritaire grandissante, la diversité et l’évolution des techniques, la prolifération des équipements correspondants, la variabilité des doses induites généralement très faibles mais parfois « limite de dose », sèment le doute sur le bénéfice de ces dispositifs.
Les agences réglementaires (AIEA, Euratom, OIT – Organisation Internationale du Travail) ont d’ailleurs organisé un séminaire sur le sujet à Dublin en septembre 2009 : ces pratiques sécuritaires posent des problèmes de justification et, le cas échéant, d’optimisation. Autant de sujets qui feront l’objet de recherches au sein de la CIPR compte tenu aussi de la faible prise en compte de la radioprotection dans les décisions.

2010 : « Groupe miroir CIPR/déchets »
L’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) recherche des communes susceptibles d’accueillir des déchets Faible Activité Vie longue dans les couches argileuses de leur sous-sol. Quant au stockage des déchets Haute Activité Vie longue il est loin d’être résolu, le choix entre enfouissement profond avec ou sans réversibilité n’étant pas arrêté.

Le stockage des déchets est à l’ordre du jour dans de nombreux groupes de travail auxquels EDA participe (CODIRPA – ANCCLI) et l’objectif de ce nouveau groupe de travail est d’aborder :

- L’évolution des publications de la CIPR 103 applicables à la gestion des déchets
- La validité des concepts dosimétriques sur le long terme
- Les stratégies de protection pour le stockage de déchets et la protection des générations futures

Pour cela il est prévu de préparer un document dédié au stockage géologique pour clarifier les étapes du contrôle et de la surveillance en fonction des échelles de temps. Cela implique d’intégrer des dimensions plus larges que la radioprotection et de définir la meilleure technologie disponible et son évolution possible dans le temps ainsi que son lien avec l’optimisation. Quelle mémoire des lieux ? Quelles expositions potentielles découlent d’une stratégie de concentration/confinement par opposition à une stratégie de dilution ?

Il y a un changement de la façon d’aborder le problème : autrefois on considérait que si l’Homme était protégé, l’environnement l’était. Une attention est apportée à la faune et à la flore, l’eau, la chaîne alimentaire ainsi qu’aux interactions potentielles avec des substances chimiques. Il est question d’approche multicritères.

Autres changements : l’environnement est prioritaire face aux coûts à engager. La prise en considération des « risques » et responsabilités vis-à-vis des générations futures conduit à envisager plusieurs périodes de surveillance liées à l’évolution du stockage dans le temps. Tels sont les points en discussion actuellement.


Le Centre d’étude sur l’Evaluation de la Protection dans le domaine Nucléaire (CEPN)

Quelques repères chronologiques (cf. EDA et les risques majeurs)

2002 et 2005, dans le cadre du projet européen SAGE (European Project on Strategies and Guidance for establishing a practical radiation protection culture in Europe) EDA participe à la préparation d’un guide pratique de suivi et de protection radiologique s’appuyant sur les relevés, constats, expériences menées en Biélorussie depuis l’accident de Tchernobyl.

2006-2007  : il s’est agi d’identifier les attentes de la société civile dans le domaine de la radioprotection et de la mesure des conséquences radiologiques en situation post-accidentelle après la phase d’urgence (exposition essentiellement liée à l’ingestion) mais aussi dans la vie courante, de se préoccuper des conséquences à long terme d’une exposition permanente à de faibles doses (personnel médical mais aussi vie quotidienne du fait de la présence de radioéléments dans du matériel courant).

Par ailleurs, la présentation des principaux axes du rapport n°298 réalisé par le CEPN (Corpus réglementaires relatifs à la contamination des denrées alimentaires par les radionucléides) a fait état des recherches menées en Europe et évoqué les critères de comparaison entre les différentes études, ce qui constitue une base pour les futurs travaux à mener pour adapter aux contextes locaux les solutions à apporter dans le domaine de l’alimentation en cas de gestion post-accidentelle nucléaire.

2008-2009 : Dès lors, l’ASN a sollicité le CEPN afin qu’il facilite la concertation avec le niveau local et apporte, en particulier, un appui méthodologique et logistique pour la concertation avec la société civile, un atout pour les membres participant au groupes de travail de l’une ou l’autre institution car cela a enrichi le propos et favorisé l’émergence de propositions complémentaires.

Ces échanges ont permis par exemple au CODIRPA de porter une attention particulière à la sécurité alimentaire et de prévoir deux zones distinctes en situation post-accidentelle :
- Une zone d’interdiction alimentaire (ZIA) : toutes les denrées produites dans cette zone (la plus proche du lieu de l’accident) seraient interdites à la consommation et à la commercialisation.
- Une zone de surveillance alimentaire (ZSA) : cette zone permettrait d’assurer la consommation et la commercialisation de denrées alimentaires au regard des niveaux maximum admissibles (NMA)

Les recommandations à élaborer à partir des retours d’expérience de l’accident de Tchernobyl ont révélé des constats alarmants sur les rôles et moyens des acteurs du territoire français chargés de surveiller la qualité des aliments.
Il est notamment apparu que les moyens de mesures de la radioactivité dans les denrées alimentaires étaient en partie obsolètes. De plus, d’importantes restructurations étaient prévues parmi les acteurs actuels chargés de la surveillance des aliments que sont :
- La direction générale de l’alimentation (DGAl) : produits d’origine animale
- La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : produits d’origine végétale
- Les services de la protection végétale
- L’IRSN
- Les DRASS et les DDASS (principalement pour les eaux)
Face à ces constats, la nécessité de travailler avec le plus d’acteurs possible est évidente comme celle de définir des priorités pour devenir rapidement opérationnels.
Certes les villes rédigent les Plans Communaux de Sauvegarde mais les états des lieux, les bilans révèlent des manques flagrants tels les moyens humains et financiers qui ne sont pas en rapport avec l’importance des travaux à réaliser.

En ce qui concerne les travaux du CODIRPA et du CEPN relatifs à la préparation d’un plan d’intervention sur le volet de la sécurité alimentaire, il est difficile de poursuivre les travaux tant qu’une redéfinition précise du rôle des différents acteurs publics n’est pas connue.
Néanmoins il reste opportun de se préoccuper de l’impact des radionucléides sur les aliments selon les scénarii envisagés et de préparer les bases de données sur lesquelles s’appuyer au cours des différentes phases post accidentelles.
A ce niveau, les comparaisons avec les solutions préconisées par les autres pays s’avèrent intéressantes à connaître : former des personnes relais capables de faire des mesures – envisager, comme en Norvège à propos de la viande de renne, un étiquetage clair mentionnant le taux de contamination…

Les travaux ont également porté sur les enjeux sanitaires liés aux conséquences d’un accident : recensement et suivi des populations touchées, organisation de centres d’accueil, formation des personnels médicaux, … sur la gestion des déchets, le devenir des activités industrielles ou agricoles… sur une communication adaptée à chaque "catégorie" de public mais aussi à chaque étape de l’organisation de la gestion post-accidentelle…

Jusque là les réunions se déroulaient à Paris et nous restions sur des méthodes, des orientations générales : il devenait évident qu’il fallait dorénavant informer les acteurs locaux de l’existence de ces recherches et dispositifs et dans un deuxième temps de faire comprendre qu’une fois la phase d’urgence passée et la phase de transition mise en place, la gestion post-accidentelle de moyen et long terme relèverait essentiellement de la responsabilité des collectivités territoriales.
C’est pourquoi EDA a sollicité le CEPN lors du colloque du 4 décembre pour répondre à la question « comment favoriser une indispensable montée en compétence citoyenne ? » à partir de l’exemple du Pays de Montbéliard concerné notamment par les risques liés au radon.

2010 : développer une culture de la radioprotection en amont de tout accident
Le besoin de former les différents professionnels susceptibles d’être sollicités en cas d’accident (professionnels de santé, professionnels de l’urgence, …) a souvent été souligné, de même que la nécessaire sensibilisation à la radioprotection des acteurs dits « relais » tels que les professionnels de l’éducation, les membres de CLI, … auxquels les populations affectées pourraient s’adresser en cas d’accident.
Cependant les CLI, à elles seules, mêmes formées en amont, ne pourront répondre à toutes les questions et sollicitations de la population. Les notions de radioactivité (unités, durée), de contamination, d’irradiation, de normes, de plans de surveillance de la radioactivité… doivent peu à peu être connues de l’ensemble du public : une appropriation de ces concepts en amont d’un accident est la condition nécessaire pour optimiser la mise en place de mesures de protection efficaces.

Les premières réunions locales animées par le CEPN ont montré l’ampleur du travail à venir tant les inquiétudes, les réticences et les questions sont nombreuses et houleuses car brutalement la santé, la consommation, les changements de la vie courante… de nombreux repères volent en éclats.
En amont du colloque qu’EDA souhaitait organiser en décembre 2009, une rencontre avait été organisée à Lille, à l’intention des représentants associatifs : cette rencontre a confirmé le fait que la difficulté provient surtout de la découverte brutale de toutes les incidences d’un accident de gravité moyenne : il est nécessaire de laisser du temps aux personnes présentes pour intérioriser les problèmes et apporter les premières solutions qui leur viennent à l’esprit. Beaucoup sont restées sur les non-dits des conséquences de l’accident de Tchernobyl. Le fait d’évoquer l’éventualité d’un accident et de préparer une gestion post-accidentelle de moyen et long terme est un fait nouveau, inattendu et les questions fusent de toute part. Le temps d’appropriation d’un risque qui a été occulté ne peut se faire en une seule rencontre.

A l’évidence, une étape a été occultée : celle de l’évocation du nucléaire, de son acceptation et surtout de la découverte de la gravité de risques qui jusqu’à présent étaient tabous, voire considérés comme inexistants...
Ce n’est qu’après en avoir longtemps parlé que les échanges seront plus faciles et qu’il sera seulement possible d’aborder la question de la préparation au post-accident, d’où le choix du sous-titre du colloque « sortir du silence pour entrer dans la transparence et le dialogue ».

Notes

[1] United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation. Le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants a été créé en 1955 lors de la 10ème session de l’Assemblée générale des Nations unies. Il rassemble 21 pays. C’est un organisme à caractère scientifique qui valide et cautionne les résultats d’études nationales ou internationales relatives aux effets des rayonnements ionisants sur l’homme.