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Quelles ont été nos trajectoires depuis 20 ans ? - Participation citoyenne

dimanche 29 juillet 2012 - envoyer l'article par mail - - fontsizeup fontsizedown

Dans le cadre de la préparation de RIO +20, la Région Nord Pas de Calais a proposé aux associations locales d’exprimer leurs constats, bilans, attentes sur 9 thèmes appelés « trajectoires du développement durable » : une opportunité pour nous de revenir sur nos engagements transversaux depuis RIO 1992, l’occasion de faire notre propre bilan et de réorienter nos actions à venir. Extraits de nos réponses sur 4 des 9 axes proposés et selon trois phases (l’ensemble de nos écrits sont sur notre site internet www. eda-lille.org)

Vers une stratégie globale de développement durable dans les organisations et territoires - Nous avons soulevé la question de la participation des citoyens aux commissions locales d’Information, enquêtes publiques, débats publics... et celle de la pertinence actuelle de ces instances réglementaires.

§ 1 - Analyse rétrospective de nos démarches pour acquérir une capacité à exercer une approche transversale de chaque situation, exercer notre responsabilité sociétale

Prendre du recul, se donner le temps de comprendre les tenants et les aboutissants d’un problème à résoudre, se renseigner auprès d’acteurs divers, ceci nous a conduit à monter peu en peu en compétence pour pouvoir :
- poser les questions qui nous semblent aptes à enrichir le propos plutôt que de dénoncer, s’opposer
- être membres de CLI Commissions Locales d’Information
- participer à quelques mémorables débats publics (EPR – A24...)
- consigner nos remarques dans les cahiers d’acteurs
- déchiffrer de fastidieux dossiers d’enquêtes publiques

§ 2 – Des enseignements généraux

L’enquête publique est un exercice citoyen particulièrement difficile, exigeant car nécessitant des connaissances, pour valoriser les intentions positives mais surtout repérer les lacunes diluées au sein de volumineux dossiers consultables à certaines heures seulement. L’exercice est d’autant plus pénalisant que les conclusions du rapport du commissaire enquêteur ne sont fournies que sur demande expresse.
Le débat public est ouvert à tous les avis. Les échanges sont très riches et intéressants car la transparence est de mise lorsque les questions sont constructives et appropriées mais la décision est généralement déjà prise. Cela génère beaucoup de déceptions, casse la confiance des participants et déstabilise un procédé qui se veut démocratique mais ne reste que consultatif.
Les commissions Locales d’Information permettent d’obtenir des informations assez précises sur la manière dont l’activité industrielle concernée se déroule. Elles ont un fonctionnement réglementé quant à leur composition ce qui limite sans doute « trop » la participation citoyenne. Dans le domaine nucléaire, les échanges avec les industriels ont beaucoup évolué : la transparence est de mise et les dossiers d’inspection, de recommandations sont en ligne pour consultation publique. Les représentants des CLI sont présents lors des inspections décennales dans la plupart des sites.

§ 3 – Ambitions/souhaits

- militer pour une réforme de la façon dont se déroulent les enquêtes publiques
- favoriser la cohérence entre les différents schémas, plans d’aménagement du territoire en cours d’écriture au niveau régional mais aussi avec les dispositifs nationaux, frontaliers, européens et internationaux
- s’appuyer sur la Convention d’Aarhus qui reconnaît le droit à tout citoyen de participer à la préparation de décisions majeures le concernant
- mettre en œuvre de nouveaux rapports de force non pas dans un climat de contestation permanente mais au contraire dans un esprit de complémentarité
- devenir des partenaires à part entière vis-à-vis de ceux qui ont légitimité à décider
- réussir à améliorer la gestion du facteur temps, celui nécessaire pour s’imprégner du propos trouver la communication la mieux adaptée, la plus crédible
- valoriser la parole de ceux qui ont des avis très précieux car « de bon sens » mais n’osent pas s’exprimer en public