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Quelques constats sur l’eau...

jeudi 22 novembre 2012 - envoyer l'article par mail - - fontsizeup fontsizedown

L’eau et l’ONU, le gouvernement français et le territoire lillois

L’accès à l’eau a été défini par l’ONU comme un droit depuis juillet 2010 mais ce droit n’est pas mis en œuvre, notamment du fait de la marchandisation de cette ressource, du fait aussi de pratiques agricoles inadaptées aux territoires ou de prélèvements industriels au détriment des populations locales (coca cola au Kérala en Inde).
Des millions d’enfants meurent après avoir bu de l’eau polluée. L’économie mondiale s’affirme incapable de produire des latrines dont l’humanité a un besoin vital et dont le coût est estimé à seulement cinq jours de dépenses militaires mondiales !
Des millions d’êtres humains restent en dehors du droit à l’eau. Il faut reconstruire une solidarité sachant que l’action publique est aujourd’hui défaillante aussi bien pour protéger la ressource que pour la distribuer ! Il y a urgence à sortir l’eau des griffes des marchés.

Particularités françaises : le service de l’eau est un service public local à caractère industriel et commercial (SPIC). Il est soumis à des principes de gestion propres à une telle structure à savoir équilibre financier, équilibre réel (l’eau paie l’eau). Son organisation opérationnelle est singulière : un trinôme où le rôle de chacun est bien défini à savoir une collectivité qui organise le service et fixe le prix – un opérateur qui gère le service – l’usager qui bénéficie du service. Contrairement aux cas de l’électricité, du gaz et du téléphone, aucun dispositif social préventif n’est aujourd’hui clairement défini en ce qui concerne l’eau et le dispositif « aides » est lacunaire et incomplet. Jusqu’en 1967, le coût de l’assainissement était intégré aux taxes foncières au même titre que l’enlèvement des ordures. La part assainissement est devenue peu à peu supérieure à celle de l’eau potable du fait des importants travaux réalisés par les collectivités pour créer les réseaux.
L’actuel gouvernement prépare une loi « test » applicable dès janvier 2013 d’une durée de 5 ans pour intégrer des considérations sociales dans les structures tarifaires. Il s’agit d’identifier les solutions les plus adaptées aux situations des personnes confrontées aux difficultés d’accès à l’eau. Il est envisagé d’établir une différenciation entre les besoins domestiques et les activités économiques.

Le territoire lillois a anticipé l’application de quelques mesures envisagées par la nouvelle loi : stabilisation des tarifs avec une diminution de 10% de la redevance eau potable – abondement « eau » dans les FSL (Fonds de Solidarité Logement) – meilleure redistribution de l’allocation solidarité « eau ».
Reste en suspens : l’accès à l’eau des personnes sans domicile fixe ou celui des gens du voyage.