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Quelques exemples de gestion de l’eau en France

jeudi 22 novembre 2012 - envoyer l'article par mail - - fontsizeup fontsizedown

Grenoble : de la régie à la délégation puis à nouveau le retour en régie !

En 1882 les élus de la ville de Grenoble ont décidé, par souci patrimonial, de protéger un vaste champ captant pour fournir en régie directe une eau de qualité aux habitants de l’agglomération. Le 13 juillet 1989, Alain Carignon décide de déléguer à la Lyonnaise des Eaux la gestion de l’approvisionnement en eau potable.
Non seulement la société s’empare des documents et surtout des cartes géologiques élaborés par les techniciens de l’ancienne régie mais très vite il apparaît que l’entretien des conduites n’est pas assuré aussi régulièrement que durant les années précédentes. La gestion de l’eau, service public industriel et commercial confié au privé implique une facturation des m3 consommés sans distinction d’usage. Les prix augmentent mais les comptes du délégataire ne sont pas contrôlés par les responsables locaux.

Raymond Avrilliers a milité avec beaucoup de pugnacité pour un retour en régie publique de la gestion de l’eau à Grenoble, C’est grâce à un travail minutieux mené avec l’aide de comptables et de juristes éminents que peu à peu les failles du système ont été identifiées et les dérives mises à jour : une mémorable lutte qui a finalement mené Alain Carignon maire de la ville en prison pour fautes graves commises dans le cadre de la délégation de service public. Le retour en régie a été difficile car il a fallu néanmoins payer « aux corrupteurs » une amende de l’ordre de 12 à 13 millions d’euros pour rupture du contrat avant l’échéance prévue. L’entretien des réseaux est redevenu une priorité pour éviter les fuites. Dix ans plus tard ce sont 90 millions d’économies qui sont réalisées au profit de l’ensemble des usagers.

Viry-Châtillon : large concertation au sein de la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne

Gabriel Amard, président de la communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne s’est appuyé sur la résolution EU du 27/07/ 2010 considérant que le droit d’accès à l’eau était un droit universel de l’Homme.
Un règlement de service public de l’eau a été adopté le 9 décembre 2010 après une large concertation ayant eu pour objectif de prendre en compte les remarques des nombreux usagers qui ont participé à son élaboration : les droits et devoirs de chacun ont été clairement définis, usagers comme Régie. Dès le 1er janvier 2011 il a été appliqué.

En devenant adhérent à la Régie, chaque habitant devient titulaire du droit d’être alimenté en eau potable de qualité. Les compteurs appartiennent à la Régie. La gratuité de l’abonnement et de la part fixe est inscrite dans le règlement au même titre que la gratuité des premiers mètres cubes considérés comme indispensables à la survie. Cette mesure se traduit par une baisse de 2,7% du prix global à payer par chaque foyer.
Des tarifs différenciés selon les usages ont été établis : tarifs domestiques 1,10€/m3 HT, administrations 1,50€, professionnels 1,70€. Pour une quantité consommée inférieure à 120m3 la baisse du tarif domestique est de 37 %. La garantie de la qualité est obtenue grâce à des investissements importants pour l’entretien du réseau : 6 fois supérieurs que ceux réalisés par Véolia qui demandait 250 ans pour renouveler le réseau, 100 ans pour la régie. Pour y parvenir, 1% du budget de la Régie est consacré chaque année au renouvellement des canalisations !

Le conseil d’exploitation de la régie est composé à la fois d’élus et de représentants des usagers. Bernard Morin en est le président. Il est par ailleurs membre d’ATTAC.
Des bulletins d’information sont envoyés régulièrement aux usagers, faisant état notamment des contrôles de qualité réalisés et donnant aussi des conseils pratiques pour éviter les gaspillages pour rester dans la fourchette avantageuse des 120m3. Depuis la mise en service de la Régie le 1er janvier 2011 les conseils d’exploitation se réunissent régulièrement pour affiner les travaux et investissements à mener notamment en ce qui concerne le remplacement des conduites en plomb.
Après un an d’existence, la Régie compte plus de 5000 adhérents sur Viry-Chatillon. Il est démontré que la gestion publique de l’eau est possible, qu’elle est économique pour les usagers et respectueuse de l’environnement. Les collectivités voisines envisagent d’ailleurs de s’engager dans cette voie ce qui permettrait à terme d’envisager une production directe des quantités d’eau nécessaires et de ne plus acheter l’eau au fournisseur actuel, la régie Eau de Paris.
A noter cependant que des tentatives de discréditation de la démarche ont été décelées et que Gabriel Amard, président de Communauté d’agglomération a décidé de porter plainte contre Eau du Sud parisien, branche régionale de la Lyonnaise des Eaux.

Les majors de l’eau commenceraient-ils à s’inquiéter de la multiplication des reprises en main de la gestion de l’eau par les collectivités et les usagers ?

Un retour vers une gestion publique qui progresse en France...

Plusieurs initiatives en témoignent :
- La création de France Eau Publique (FEP) : une initiative qui a vu le jour à Mont de Marsan. Des collectivités locales et des syndicats d’eau, dont Eau de Paris, Annecy, Besançon, la Régie des eaux de Grenoble, Strasbourg ou le Syndicat d’équipement des communes des Landes ont créé le réseau des gestionnaires publics de l’eau. Leur charte d’engagement affiche le respect de valeurs d’intérêt général : transparence, solidarité, performance durable, efficience, proximité et implication des parties prenantes. Objectif : aller au-delà des simples discours, s’engager dans les actes concrets et accepter que la transition prenne du temps car elle s’appuie sur la formation progressive des agents.
- L’Île-de-France a lancé fin juin un nouvel espace public régional de l’eau pour pousser les élus à s’impliquer dans la gestion de leurs services et la Bretagne a créé son groupe de travail pour leur livrer des outils d’aide à la décision.
- La commune de Saint-Pierre-des-Corps (37), qui hésitait à franchir le pas, a finalement remercié Veolia en optant pour un retour en régie de l’eau potable en juillet 2012.

Auxerre par contre renouvelle son contrat avec la Lyonnaise des Eaux pour 10 ans

« Nous avions réalisé un audit l’année dernière pour envisager le retour en régie publique », explique Denis Roycourt, vice-président à l’environnement et au développement durable à la Communauté de l’Auxerrois. Nous avons décidé de lancer l’appel d’offres et de continuer la Délégation de Service Public à condition que le contrat soit en baisse d’au moins 25% ce qui correspond au gain calculé pour le passage en régie publique. Dans l’optique de prendre son dossier en main, la Communauté a racheté ses compteurs d’eau pour un investissement de 850 000 euros, mettant ainsi sur un pied d’égalité les différents concurrents.
Le nouveau contrat prévoit notamment une tarification progressive selon le niveau de consommation en quatre tranches, avec une première tranche à 0,11€ entre 0 et 15 m3 favorisant l’accès à l’eau. Un effort particulier était demandé dans le cahier des charges concernant la pollution par les nitrates.
La Lyonnaise des Eaux, délégataire depuis 12ans, a proposé une mesure inédite pour réalimenter la nappe de la plaine du Saulce en cas de teneur en nitrates trop élevée. « Nous apprécions ce type d’approche et c’est sur ce point que la différence entre les deux concurrents s’est faite ... nous avons jusqu’à 30% de fuites sur le réseau » : il sera procédé à l’installation de 100 pré localisateurs de fuites ce qui devrait permettre d’économiser l’équivalent de la consommation de 6000 foyers d’ici 10 ans. La Communauté pourra accéder en temps réel aux données du réseau grâce à un système SIG, ceci pour garantir la transparence de gestion et acquérir des compétences.

Dunkerque négocie aussi avec la Lyonnaise des Eaux, lancement d’une tarification éco-solidaire

Alors que la tarification sociale de l’eau fait débat au niveau national, le Syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque (Smaerd) a négocié avec Lyonnaise des eaux l’instauration dès le 1er octobre 2012 d’une tarification éco-solidaire de l’eau.
Cette démarche concerne 27 communes soit 220 000 habitants. Elle cible plusieurs objectifs : l’accès à l’eau pour tous, la responsabilisation des usagers, le respect de l’environnement (éviter les gaspillages – réduire les pollutions).
Le prix de l’eau prendra en compte à la fois un critère social (foyers bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ou CMU) et un critère écologique (la consommation d’eau). « Contrairement aux dispositifs déjà existants, tels que le fonds de solidarité logement (FSL), nous intervenons non pas en curatif, mais en préventif », explique Céline Lericque, directrice générale des services du Smaerd. Actuellement, le prix de l’eau (hors part assainissement, redevances et abonnement) est de 1,01 euro le m3 pour une consommation moyenne de 75 m3 par foyer par an. Le nouveau dispositif prévoit un coût minimum de 0,32 euro le m3 pour les bénéficiaires de la CMU (8 600 personnes) qui consomment moins de 75 m3 par an et de 0,83 euro pour les non bénéficiaires. Entre 76 et 200 m3, le prix sera de 1,53 euro/m3 et au-delà, de 2,04 euros, sans distinction de revenus. « 80 % des abonnés vont voir leur facture diminuer », commente la directrice. Un « chèque eau » pour les familles nombreuses et les bénéficiaires de la CMU en immeuble collectif, un « fonds eau durable » pour les industriels et un « observatoire éco-solidaire » seront mis en place d’ici la fin de l’année.
Une initiative à observer à l’heure des décisions que vont devoir prendre les élus de Lille Métropole !