L’été est souvent une période propice à la promulgation de décrets car la vigilance associative et citoyenne est moins présente. Heureusement les réseaux restent en alerte. Alors que le débat public concernant l’éventuelle construction de deux installations nucléaires dites de 4ème génération est en cours, le gouvernement organise une courte concertation pour donner un avis sur des modifications de décrets pour permettre d’accélérer la potentielle mise en œuvre de nouveaux petits réacteurs notamment mais aussi de futurs autres projets nucléaires. L’objectif est de simplifier des étapes considérées comme un facteur de ralentissement peu apprécié des porteurs de projets.
AVIS CONSULTATION PUBLIQUE EDA (juin-juillet 2026)
- Décret portant diverses dispositions d’accélération et de simplification des procédures applicables aux installations nucléaires de base en vue de faciliter le développement des petits réacteurs modulaires et des réacteurs nucléaires innovants ;
- Décret portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires et à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ;
- Arrêté́ relatif à l’autorisation préalable à l’acquisition de certaines substances radioactives.
A l’heure où se déroule le débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public concernant la Demande d’Autorisation de Création (DAC) de l’entreprise Newcleo pour la construction de deux installations indissociables : un réacteur de 30MWe installé en Indre et Loire (Savigny en Véron et Beaumont en Véron) et une installation de fabrication de combustible MOX dans l’Aube (Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine), cette brève consultation amène quelques commentaires :
- des modifications de décrets très opportunistes pour accélérer des démarches administratives et sans doute répondre aux délais souhaités par les porteurs de projets
- des dispositions étonnantes voire précipitées alors que l’ASNR n’a pas encore publié son avis concernant la DAC
- des modifications inquiétantes pour favoriser des projets non aboutis et surtout en grande partie basés sur des fonds privés sous-entendant une rentabilité à court terme facilitée par moins d’exigences environnementales et par surcroît un manque total de transparence sur de trop nombreux points.
- La nécessité de transporter régulièrement du plutonium pour préparer un nouveau combustible, matière pourtant particulièrement réglementée car convoitée pour des usages militaires.
Ces modifications de décrets sont appelées à s’appliquer aussi pour de futurs autres projets : elles minimisent les nécessaires précautions de long terme liées à la volonté de sûreté nucléaire qui prévalait jusqu’à présent.
Le court délai attribué aux associations et autres organismes coutumiers aux dialogues, propositions et arguments pour assurer leur rôle, leur droit participatif, confirme une tendance qui ne fait que s’amplifier et consiste à réduire ces acquis pour faire en sorte que la participation ne soit réduite qu’à ne donner aux participants qu’un rôle d’alibis avant de peut-être même disparaître : la participation est considérée comme obstacle ralentissant trop la mise en œuvre de projets « dits » urgents.
Quelles garanties de sûreté à long terme ? Quels recours en cas de faillite financière des promoteurs privés ? Quels contrôles ? Qui ? Quelle gestion de déchets particulièrement dangereux en ce qui concerne les projets liés à l’énergie nucléaire ? Ces modifications constituent un recul démocratique.
A Lille, le 10 juillet 2026.
En savoir plus : le texte de la concertation et les remarques d’EDA
Photo de Dan Meyerssur Unsplash
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