La concertation est de plus en plus mise à mal. Pour preuve le récent projet de décret « qui vise à accélérer la réalisation des projets industriels » signé le 4 décembre 2024 par Michel Barnier, premier ministre, veille de sa démission.

Il s’agit de la suppression d’un des rôles de la Commission Nationale du Débat Public, et donc celle des droits  des citoyens de donner leur avis sur les futurs projets d’installations industrielles sur le territoire français.

Voici ci-dessous notre contribution déposée sur le site de la consultation concernant ce projet de décret

OPPOSITION au décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP) article R. 121-2 du code de l’environnement

La démocratie repose sur un principe fondamental : le pouvoir appartient au peuple. Ce système garantit à chaque citoyen le droit de participer à la gestion des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants élus. Pourtant, ce droit ne prend tout son sens que s’il est exercé activement par les citoyens.

La participation citoyenne est essentielle pour renforcer la légitimité des décisions politiques et assurer qu’elles reflètent les besoins et aspirations de la société. Lorsque les citoyens s’impliquent, ils contribuent à un débat public riche et diversifié, ce qui améliore la qualité des politiques publiques. Par ailleurs, leur engagement favorise la transparence et limite les abus de pouvoir en renforçant le contrôle sur les institutions.

Cependant, cette participation ne se limite pas au vote lors des élections. Elle inclut aussi d’autres formes d’engagement : pétitions, manifestations, implication dans des associations ou encore discussions publiques. Chaque geste compte pour bâtir une démocratie vivante et dynamique.

Ainsi, la démocratie n’est pas qu’un cadre institutionnel ; elle est une responsabilité collective. La participation citoyenne active est le socle qui lui donne force et vitalité. C’est l’un des engagements de notre association, Environnement Développement Alternatif – EDA – Lille, depuis plus de 30 ans.

Ce qui est actuellement en cours, au travers de la volonté du gouvernement, est une grave réduction de la participation citoyenne, fragilisant un peu plus encore notre démocratie. En voulant supprimer ni plus ni moins du champ de la CNDP tous les projets industriels, si ce décret va à son terme, cela signifie que des projets de plusieurs milliards d’euros ne feront l’objet de débats publics, ni de concertation obligatoire. Les associations seront privées de leur droit de demander une consultation

Plus de garants de la CNDP pour garantir l’information du public et son droit de participer à la décision pour des projets comme la mine de lithium en Auvergne, des giga-usines, etc. Plus d’implications citoyennes sur ces grands sujets structurants, plus d’écoute donnée à tous les citoyens.

Ira-ton jusqu’à supprimer la concertation sur les projets nucléaires ?

Nous appelons à retirer ce projet de décret et à organiser sur ce sujet un débat parlementaire dans le courant de l’année 2025.