Responsabilité réciproque des entreprises, des élus et des citoyens, compréhension (même bases sémantiques) et acceptation des arguments des autres, volonté de travailler ensemble sont les clés pour réussir toute co-construction de projets qui s'inscrivent dans le  long terme.

Déçus par le peu de  prise en compte de nos propositions ou arguments lors d’enquêtes publiques ou de débats nous avons organisé en partenariat avec la DREAL une rencontre dédiée surtout aux commissaires enquêteurs  : «Comment rendre la concertation plus démocratique ?».

Compte rendu de la rencontre

En 2016 une ordonnance gouvernementale a été publiée pour mettre en œuvre de nouveaux dispositifs inspirés de la convention d’Aarhus :

  • La Charte de participation du public : un cadre clair et éclairé élaboré avec les parties prenantes.
  • Les principes d'une démocratie plus participative grâce à l'instauration d'un dialogue environnemental venant compléter les dispositifs réglementaires.
EDA - Débat public

Débats publics

La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration de projets, publics ou privés, d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national. C’est une autorité administrative indépendante, Institution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement.

Nous avons participé à plusieurs débats organisés par cette instance et avons formulé des avis qu’il s’agisse de choix d’infrastructures : canal – ligne ferroviaire – ligne Transport électricité à Très Haute tension (THT) extension du port de Dunkerque..  ou de choix en matière d’énergie : EPR à Flamanville – gestion des déchets nucléaires (CIGEO)…

Après lecture des dossiers, présence aux réunions ou suivi des débats via internet, nous nous nous sommes exprimés, comme le veut cette instance, au moyen de cahiers d’acteurs.

Lors du débat concernant la perspective d’enfouissement des déchets radioactifs, les limites de cette procédure, déjà dénoncées lors de précédents débats mais en cercles restreints entre  participants, ont révélé de manière publique et fracassante l’impasse incontournable de ce mode de concertation : l’incontournable appropriation EN AMONT de tout débat de la problématique qui fait l’objet du dossier soumis à discussion. Conférence de citoyens, autres formes ont alors été envisagées jusqu’à l’ordonnance Ségolène Royal 2016.

CNDP

EDA - Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Participer à une enquête publique requiert de la part du citoyen de la ténacité et du courage car très souvent les dossiers sont volumineux, les points qui soulèvent question dilués dans divers chapitres – c’est un travail de fourmi qui au final modifie très rarement quoi que ce soit car c’est le commissaire enquêteur qui rédige son propre avis en fonction des remarques des participants. Quand le dossier est complexe, ils sont très peu nombreux.

Quand il s’agit de s’opposer à un projet considéré comme dérangeant (implantation commerciale, usine d’incinération, aire  pour gens du voyage…) les participants sont nombreux mais leurs arguments sont catégoriques NON, sans discussion. Qui plus est, même un avis défavorable du commissaire enquêteur est rarement pris en compte. Ce qui n’encourage pas à se déplacer pour argumenter.

Là aussi la nécessité d’une concertation en amont de tout projet est de plus en plus  reconnue comme indispensable par tous les acteurs du territoire, y compris par les porteurs de projets.  C’est une attitude qui fait son chemin et fait partie des «labels» recherchés par les entreprises en tant que critères sociaux économiques au sein du projet au même titre que les critères économiques.

Commission Nationale du débat public extention du port de Dunkerque

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT MEL

Conseil de développement

La création d’un Conseil de développement dans chaque agglomération de plus de 50 000 habitants a été officialisée par l’article 26 de la loi du 25 juin 1999 portant sur l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (Loi Voynet), ayant notamment pour vocation le développement de l’expression citoyenne.

Dès la création de cette nouvelle instance à Lille en 2002, la candidature d’EDA a été acceptée et nous nous sommes impliqués au sein de diverses commissions, notamment celle concernant la communication. C’est ainsi que nous avons participé à la rédaction de nombreux articles dans les cahiers thématiques et la lettre mensuelle Agora. Nous sommes toujours membre du collège sociétal. Nous avons également participé au Forum Eurométropole Lille Courtrai Tournai.

Conseil de développement Lille Métropole