Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent.
Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est doté d’une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.
EDA est membre de la Commission Locale de l’Eau (CLE) pour l’élaboration du SAGE Marque Deûle qui concerne 160 communes réparties à cheval entre les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Son élaboration est lente car elle est soumise aux aléas électoraux.
L’arrêté fixant le périmètre du SAGE a été publié le 2 décembre 2005, complété par un arrêté-cadre interdépartemental le 27 avril 2006. Plusieurs étapes ont été peu à peu franchies :
- État initial : quels sont les problèmes ? (phase 1)
- Diagnostic : quelles sont les causes ? (phase 2)
- Scénarii tendanciels pour que la CLE puisse élaborer une stratégie pour répondre à la fois aux objectifs de la Directive cadre Européenne à savoir une bonne qualité de l'ensemble des masses d'eau (souterraines-superficielles) et à ceux liés aux spécificités du territoire concerné.
Pour cela 4 commissions ont été créées : ressource, reconquête des milieux naturels, prévention des risques naturels et prise en compte des contraintes historiques, développement durable des usages de l’eau.
Une fois les risques majeurs identifiés, les données nécessaires complétées, les mesures à envisager seront identifiées, hiérarchisées par la CLE en fonction de leur impact et de leur coût. Il s’agit d’un travail de concertation, d’analyse et de synthèse associant un le plus grand nombre d’acteurs locaux.
L’année 2017 a été entièrement dédiée à l’écriture des documents du futur SAGE et le cahier des charges a dû intégrer le volet protection des zones humides. De plus, en vue de l’application de la loi GEMAPI, une extension de la compétence de la Métropole Européenne de Lille a été nécessaire : pour que les documents d’urbanisme soient en cohérence avec les attendus du SAGE, la MEL sera dorénavant présente au sein de la CLE ainsi qu’un représentant du préfet en tant que coordonnateur de bassin dans le cadre de la SOCLE (Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau).
2018 : une étape importante devrait franchie, celle de l’adoption du SAGE
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