- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durables de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD)
- Un Règlement et ses annexes cartographiques
- Une Évaluation environnementale.
Ces documents sont accompagnés d’une Déclaration de la CLE Commission Locale de l’Eau et ses annexes précisant la prise en compte de la consultation administrative et de l’enquête publique qui se sont déroulées au cours de l’année 2019.
Les documents adoptés par la CLE sont disponibles en version numérique sur le site du SAGE Marque-Deûle : http://sagemarquedeule.fr/index.php/doc-sage-approb-menus/173-sage-md-approb
Ou sur la plateforme Gest’eau : https://www.gesteau.fr/sage/marque-deule et les données des zones humides avérées du SAGE Marque-Deûle au format compatible SIG en sollicitant la cellule d’animation par mail : sagemarquedeule@lillemetropole.fr ou par téléphone : 03.59.00.64.18
La CLE a autorisé M. le Président de la CLE à solliciter M. le Préfet pour l’approbation préfectorale définitive du SAGE Marque-Deûle.
C’est suite à cette approbation préfectorale que le SAGE Marque-Deûle sera opposable aux tiers et à l’administration.
Dès la signature de cet arrêté l’information sera sur le site en complément des informations ci-dessus.
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