EDA et l’ANCCLI

Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information
Participation au Groupe Permanent Matières et Déchets Radioactifs - 2005-2010
Anita Villers

Historique

Le 15 décembre 1981 la circulaire Mauroy faisait part de la décision du gouvernement de faciliter la mise en place auprès de chaque grand équipement énergétique d’une commission d’information pour promouvoir un réel partage des responsabilités entre les collectivités locales, les régions et l’État, faciliter les procédures d’information des populations ainsi que le suivi de l’impact du fonctionnement des installations. La mise en place de ces commissions confiée aux présidents des Conseils Généraux s’est effectuée peu à peu, avec de grandes disparités d’un territoire à l’autre.

Présentée comme moyen pour les acteurs du territoire de discuter des questions nucléaires avec l’opérateur et les autorités de contrôle, dans les faits, les membres des CLI se sont rapidement heurtés à de nombreux obstacles tant pratiques que statutaires pour mener à bien leur mission d’information, et plus encore de suivi.

Peu à peu, au sein de certaines CLI, il a été possible d’envisager un dialogue entre citoyens, industriels et  instances décisionnaires.

L’ANCLI a été créée le 5 septembre 2000 (le 2ème C a été ajouté en 2009 : ainsi apparaît dans le titre à la fois Comité ou Commissions, terminologies différentes selon les installations de base civiles (CLI) et militaires dites secrètes.

Jusque là, l’unique occasion pour les membres des CLI de se rencontrer, de comparer leurs expériences et de faire entendre leur voix sur les sujets de débat national autour du nucléaire avait lieu lors la Conférence des Présidents de CLI, organisée d’abord par la DSIN (Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires), puis par la DGSNR (Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection). 

La préparation du premier Plan National de Gestion des Matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été lancée le 4 juin 2003. 

Un groupe pluraliste piloté par l’Autorisé de Sûreté Nucléaire réunissant des représentants de l’administration, des producteurs de déchets nucléaires, des associations (dont l’Anccli) a réalisé, à partir des informations disponibles dans l’inventaire national établi par l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs), un travail considérable qui a conduit à l’adoption d’une loi le 26 juin 2006 destinée à fixer les grands axes de la gestion des déchets radioactifs. Le premier PNGMDR a été publié le 4 mai 2007 : il s’attache à décrire les différents types de déchets et les filières de gestion existantes ainsi que les principaux axes de recherche et d’amélioration. Le PNGMDR est inscrit dans la loi « déchets » de 2006 : il est révisé tous les 3 ans et ses recommandations font l’objet d’un décret, explicité par un arrêté d’application.

Une distinction est faite entre « déchets  radioactifs qui sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation n’est prévue ou envisagée » et les matières radioactives qui sont des substances radioactives pour lesquelles une utilisation ultérieure est plus ou moins prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement »

Les déchets ont été classés en fonction de différents critères comprenant notamment la période et les niveaux d’activité des principaux radionucléides qu’ils contiennent mais aussi leurs caractéristiques physiques et chimiques :

  • HAVL : Haute Activité Vie Longue (colis de déchets vitrifiés issus du retraitement de combustibles usés notamment)
  • MAVL : Moyenne Activité Vie Longue (issus des activités de retraitement.. outils usagés, équipements, boues bitumées, coques, embouts…)
  • FAVL : Faible Activité Vie Longue (déchets de graphite et déchets radifères…)
  • FA-MAVC : Faible Activité/Moyenne Activité Vie Courte (issus de l’exploitation des centrales nucléaires, des centres de recherche et activités de recherche biomédicale..)
  • TFA : Très faible activité (issus de l’exploitation des centrales…)

La classification des déchets en fonction de leur niveau d’activité et leur durée de vie a permis de définir différentes solutions de gestion. 

Qu’entend-on par matières valorisables  d’après le plan ?

  • les matières séparées par le traitement des combustibles usés dans l’usine de la Hague : plutonium et uranium. 
  • le plutonium est utilisé avec de l’uranium appauvri issu de l’enrichissement (EURODIF puis Georges Besse 1) pour fabriquer un nouveau combustible : le MOX ; 
  • l’uranium de retraitement dont on utilise une faible partie pour charger 4 réacteurs à Cruas en 2010. Cet uranium est envoyé en Russie (Tomsk) pour être enrichi, la partie appauvrie reste sur place ;
  • des matières issues d’autres industries notamment du nitrate de thorium et de l’hydroxyde brut de thorium entreposé par Rhodia à La Rochelle en attente de réutilisation éventuelle car possédant un intérêt énergétique..

L’objectif du premier plan est de montrer que des solutions de gestion à court ou moyen terme existent, mais que pour le très long terme les solutions « restent à trouver ». La question de la « réversibilité » du stockage en couche géologique profonde doit notamment faire l’objet d’études approfondies. De plus, il convient de trouver des solutions pour les déchets anciens issus des activités militaires et des activités civiles de recherches : être capable de concevoir des emballages pour les entreposer en attente d’un site pour les stocker.

Il a fallu plusieurs années de démarches pour que l’existence juridique de l’ANCCLI et des CLI soit officiellement reconnue. 

La rédaction d’un livre Blanc et sa présentation officielle  en 2005 a participé à cette reconnaissance. Les CLI et une association sont inscrites dans la Loi Transparence et Sécurité en matière Nucléaire (TSN) du 13 juin 2006. Le Décret d’application du 12 mars 2008 a donné vie aux CLI et à leur financement. 

Suite à la parution du 2ème  livre blanc le 23 juin 2006, le GPMDR (Groupe Permanent Matières et déchets radioactifs) a été créé pour montrer la détermination des membres de l’ANCCLI à s’emparer d’un dossier particulièrement ardu : celui de tous les déchets nucléaires encore en attente de solutions pour le moyen et le long terme. Cette décision s’appuie sur les conclusions du premier PNGMDR faisant état de la nécessité de mener des recherches et de prévoir les financements adéquats pour tous les types de déchets, en particulier ceux issus des mines (radium) et des installations militaires (tritium).

La haute toxicité à long terme de certaines catégories de déchets nucléaires pose des questions nouvelles et inédites. Leur caractère particulier, implique des solutions techniques originales, une vigilance et un suivi sur plusieurs millénaires. Ils imposent à notre société des réflexions et une participation importante dans un débat aux dimensions nouvelles. 

Convention d’Aarhus : d’importance mondiale, elle est de loin l’élaboration la plus remarquable du principe 10 de la Déclaration de Rio, qui souligne la nécessité de la participation des citoyens dans les questions environnementales et l’accès à l’information sur l’environnement détenues par les pouvoirs publics. Elle est l’entreprise la plus ambitieuse dans le domaine de la démocratie environnementale menée jusqu’ici sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies. »

Kofi A. Annan, ancien Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (1997-2006)

Adoptée le 25 juin 1998 dans la ville danoise d’Aarhus lors de la 4ème conférence européenne sur l’environnement, la Convention est entrée en vigueur le 30 Octobre 2001 ratifiée par seize des signataires.

La France l’a signée en 2002 et l’Europe en 2004.

L’ANCCLI est déterminée à veiller à son application dans le domaine nucléaire notamment sur le fait de :

  • prendre en compte les enjeux sociaux, économiques et environnementaux des territoires proches d’installations nucléaires ;
  • s’informer sur les choix les plus pertinents à envisager concernant la gestion des déchets liés à la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire. 

Elle s’est fixé comme objectif de :

  • favoriser les échanges d’expériences et la mise en commun d’informations en proposant un soutien logistique
  • assurer des relations avec les organismes nationaux (Ministères, IRSN …) et internationaux ;
  • organiser différentes démarches pédagogiques à l’attention des CLI (visites, expositions…)
  • Faire procéder à des études et expertises sur tout sujet lié à la protection de l’environnement et à la sûreté nucléaire.

Depuis novembre 2006, le groupe permanent matières et déchets radioactifs  GPMDR composé d’une quinzaine de participants, membres de différentes CLI, du comité scientifique de l’ANCCLI, d’experts, de membres d’associations, d’élus territoriaux travaille sur la problématique déchets. Tous sont bénévoles et se sont engagés dans la durée. EDA participe au GPMDR depuis sa création.

Ce qui apparaît important dans l’intérêt de tous, c’est le partage d’expériences, la confrontation des avis, la mutualisation des compétences. En relation avec d’autres groupes au niveau européen, le groupe de travail  bénéficie de retours d’expériences des autres pays à ce sujet : il est évident qu’avec l’évolution des technologies, des solutions nouvelles mieux adaptées peuvent être envisagées. Il est important que les complémentarités s’exercent sur un thème aussi complexe.

Le Groupe a souhaité se concentrer sur une vision assez approfondie de la situation des territoires au regard des déchets. Pour cela, en fonction de l’inventaire de l’ANDRA, il a souhaité questionner chaque CLI à propos de la situation locale, l’analyse des réponses devant lui permettre de :

  • cerner la problématique des territoires
  • faire émerger les questions prioritaires
  • promouvoir le débat permanent
  • développer une information accessible à tous via des rencontres et surtout le site internet
  • suivre l’application des textes législatifs
  • étudier et discuter les solutions proposées par l’ANDRA

La question de la « réversibilité » du stockage en couche géologique profonde évoquée dans le premier PNGMDR a bien sûr mobilisé l’attention du GPMDR de l’ANCCLI et suscité des échanges très fructueux avec les groupes européens également en recherche des meilleures solutions possibles. Principaux thèmes abordés :

  • avantages/inconvénients d’un stockage profond irréversible ou d’un stockage réversible
  • information sur les coûts de maintenance
  • la question de la mémoire des lieux de stockage à très long terme

La réversibilité est inscrite dans la loi de 2006 (art 5), une opportunité à saisir pour les acteurs du territoire qui de ce fait peuvent :

  • donner un avis à propos de la poursuite du stockage, le retrait des colis et l’éventualité de la fermeture du stockage
  • exercer un suivi tant sur les aspects scientifiques techniques que sur les dimensions juridiques, décisionnelles et financières associées à la réversibilité
  • influer sur l’adaptation du système de gestion au cours du temps

Cela implique la possibilité de suivre et de vérifier ce qui sera déposé dans le site : l’inventaire doit être discuté avec les acteurs des territoires. Le stockage doit apporter les garanties de fiabilité. Les citoyens pourront se former pour exercer un regard précautionneux et critique sur les hypothèses retenues.

L’échange d’informations entre territoires s’avère précieux car susceptible d’enrichir les propositions. Les commissions et comités locaux doivent pouvoir contribuer à la définition du programme de surveillance, suivre la mise en œuvre des plans de surveillance, évaluer les actions correctrices prévues en cas de problème.

Le stockage des déchets à vie longue nécessite la transmission des informations entre acteurs au cours du temps pour exercer un suivi d’une génération à l’autre.

Le GPMDR et  le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA)

La Direction des applications Militaires du CEA a pour mission de concevoir, fabriquer, maintenir en condition opérationnelle puis démanteler les têtes nucléaires qui équipent les forces maritimes et aéroportées. Il existe cinq centres en France. Depuis 1957 celui de Valduc près de Dijon maîtrise un ensemble de technologies avancées : usinage d’ultra précision et micro usinage, mise en forme des matériaux par fonderie ou déformation plastique… Il est spécialisé dans les études de vieillissement des matériaux nucléaires, le développement et l’évaluation des matériaux et des technologies des charges nucléaires du futur…

Il est aussi chargé de la gestion des matériaux nucléaires liés à ses activités. Cette mission comprend en particulier le recyclage des matières nucléaires issues des armes retirées du service : des études physico-chimiques sont menées afin d’optimiser ce volet d’intervention.

Pour la gestion des déchets associés à ses activités, le centre a développé de nouveaux procédés de traitement et de conditionnement.

L’ANCCLI a demandé que la solution proposée par le CEA et instruite par l’ASN soit soumise à la consultation du public, s’appuyant en cela sur la signature par la France de la convention d’Aarhus donnant accès à tous à l’information.

Temps forts des activités du GPMDR

Colloque à propos du tritium, discret mais présent partout !

Sur la base de l’article 4 de la loi « déchets » relatif à l’institution d’un programme d’étude et de recherche ayant pour objectif « la mise au point pour 2008 de solutions d’entreposage des déchets contenant du tritium permettant la réduction de leur radioactivité avant leur stockage en surface ou à faible profondeur », le GPMDR s’est emparé de la problématique du Tritium.

En 1963, les essais nucléaires militaires dans l’atmosphère ont été suspendus car la quantité de tritium disséminée en tous points de la Planète s’est révélés très importante. En 1990 l’eau de pluie en contenait encore malgré une demi vie de 12 ans dite  courte ». Actuellement les océans sont encore concernés, notamment dans l’hémisphère Nord.

La production d’énergie nucléaire, la fabrication d’armes (site de Valduc notamment), les sites de stockage de déchets radioactifs dans l’Aube génèrent encore aujourd’hui des rejets de tritium artificiel : peut-on poursuivre dans cette voie sans danger, est-ce inéluctable ?

Le GPMDR s’est penché pendant un an sur la question de la gestion des déchets tritiés déjà produits et stockés, des déchets à venir, notamment ceux liés au projet ITER.

Il a dressé un état des lieux des quantités de tritium naturel et artificiel présentes dans le monde et tout particulièrement en France dans l’environnement, dans l’air, dans l’eau. Il a examiné les connaissances actuelles et les recherches en cours sur la dangerosité du tritium pour la santé, les modes de traitement des déchets, les rejets des installations nucléaires et leur justification. Il a étudié différents rapports, ouvert un vaste débat entre scientifiques, producteurs, experts, citoyens.

Le Comité Scientifique de l’ANCCLI a été saisi pour aider le groupe à produire une synthèse de l’état des connaissances sur le Tritium à l’intention des CLI.

Les 04 et 05 novembre 2008, l’ANCCLI et notamment le GPMDR, en partenariat avec la CLI de Saclay, ont organisé, pour la première fois un colloque destiné aux acteurs de la société civile en vue de « pouvoir participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur leur environnement » (Convention d’Aahrus). EDA était présente.

Les objectifs de ce colloque :

  • faire le point sur les recherches actuelles et les enjeux relatifs au tritium
  •  permettre aux CLI de s’approprier le débat suffisamment en amont pour pouvoir, le moment venu, peser sur les décisions les concernant.

Réunissant  des intervenants de tous horizons au niveau national et européen, le colloque  a permis, grâce à la diversité des points de vue, d’avoir un éclairage pertinent sur ce radio élément. Les discussions ont notamment porté sur :

  • la nécessité d’approfondir la distinction entre rejets tritiés (rejets des réacteurs nucléaires, de l’usine de retraitement…) et déchets tritiés (déchets militaires pour la plupart).
  • l’opposition qui semble exister entre les deux options de prise en charge des déchets tritiés, à savoir, la gestion par dilution (rejets dans les milieux naturels) et la gestion par stockage ou entreposage (concentration des déchets dans un emballage en vue d’un entreposage).

De nombreuses incertitudes ont été mises à jour : le tritium serait moins anodin qu’il ne semblait l’être. Le colloque a pointé la nécessité d’étudier les effets des rejets de tritium dans l’environnement, notamment :

  • les processus de dispersion : bioaccumulation, bioamplification, bioconcentration
  • les impacts sanitaires
  • l’importance de réduire la production de tritium aux niveaux les plus bas possibles (principe d’optimisation) puisque le stockage ou les rejets posent des problèmes tant sanitaires qu’environnementaux
  • l’option gestion par rejet doit être réétudiée : trop d’incertitudes persistent

Face aux doutes sur l’impact sanitaire du tritium, l’ANCCLI, s’appuyant sur les travaux du GPMDR, demande l’application du principe de précaution et regrette que plusieurs centrales EDF aient été autorisées à augmenter leurs rejets de tritium dans l’environnement. De plus, la technologie du fonctionnement du nouvel EPR de Flamanville entraînera davantage de rejets de tritium dans la Manche.

La Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, a été signée à Paris le 22 septembre 1992. Elle est née de la fusion de la Convention d’Oslo (1972) traitant de la prévention de la pollution marine par les opérations d’immersion, et de la Convention de Paris, traitant des rejets d’origine tellurique. Elle est entrée en vigueur le 25 mars 1998. Elle comprend 34 articles : ARTICLE 4

POLLUTION DUE AUX OPERATIONS d’immersion OU d’incinération

Les Parties contractantes prennent, individuellement et conjointement, toutes les mesures possibles afin de prévenir et de supprimer la pollution par les opérations d’immersion ou d’incinération de déchets ou autres matières, conformément aux dispositions de la Convention, en particulier dans les conditions prévues à l’annexe II.

L’ANCCLI rappelle qu’en signant les accords de Sintra de la convention OSPAR en 1998, la France s’est engagée à faire tendre vers zéro les concentrations ajoutées en radio éléments dans l’Atlantique Nord.

Elle demande aussi davantage de transparence concernant la gestion du démantèlement des déchets militaires.

Présentation des interventions sur le site de l’ANCCLI

Suivi des recherches pour trouver un site de stockage des déchets radioactifs

L’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs) est devenue par la loi 1991, une agence indépendante du CEA qui l’avait créée en 1979. C’est un établissement public industriel et commercial indépendant des producteurs des déchets.

Placée sous la tutelle des ministères de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, l’ANDRA est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Elle gère :

  • le centre de stockage de la Manche qui a accueilli les colis de déchets de 1969 à 1994 et est aujourd’hui en phase de surveillance
  • le centre de stockage de l’Aube à Soulaines qui réceptionne les colis de déchets de faible et moyenne activité à vie courte, depuis 1992.
  • le centre de stockage de Morvilliers dans l’Aube également qui accueille des déchets de très faible activité

HAVL – Haute Activité Vie Longue

La mission de l’ANDRA est aussi de mener des recherches  sur la gestion à long terme des déchets hautement radioactifs à vie longue. Le laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute Marne à Bure est destiné à étudier la faisabilité d’un stockage géologique profond dans cette région. Sa construction pourrait démarrer pour 2019 et la mise en service du stockage en couche géologique programmée pour 2025 devrait permettre à la France de disposer de solutions sûres et pérennes.

Le thème du stockage fait beaucoup débat en France, en Europe et dans le Monde, aux Etats-Unis notamment. Irréversibilité ? Réversibilité ? Mémoire ? Dangers potentiels ? Coûts d’une surveillance à très long terme ? Lors du débat public sur les déchets, le choix des français était en faveur d’un entreposage sub-surface qui leur semblait plus accessible en cas de problème. L’ANCCLI participe à de nombreuses réunions sur ce thème, EDA aussi de ce fait. 

FAVL – Faible Activité Vie Longue

L’État et l’Andra ont souhaité une démarche ouverte fondée sur le volontariat des collectivités locales dont la géologie est potentiellement favorable. Fin 2008, les maires des communes répondant aux critères recherchés ont été contactés par courrier afin de donner leur accord pour que soient menées les premières investigations sur la faisabilité du stockage, et, dans un second temps, engager une concertation locale et ce avant fin 2010.

L’Andra a été confrontée aux refus catégoriques de nombreuses municipalités : c’est dire l’importance d’un travail d’information en amont de tout projet, d’une communication appropriée, autant d’étapes nécessaires pour envisager le stockage de déchets sur un territoire donné. Les membres associatifs du PNGMDR avaient exprimé leur désaveu sur la méthode employée dans un contexte d’ignorance totale de la problématique des déchets en France, d’une manière générale et de surcroît des problèmes générés par le stockage à long terme. Cette prise de position a été relayée par le GPMDR de l’ANCCLI.

EDA a été chargée de contacter quelques maires de la région Nord : aucun n’a compris l’objectif de la démarche et n’a donc donné suite à la proposition d’une rencontre entre l’ANDRA et les habitants.

La question du démantèlement des centrales après fermeture et refroidissement suffisant des réacteurs va se poser de manière cruciale et, sans consultation des populations concernées sur place ni de celles concernées par le stockage des matériaux, l’État et l’ANDRA vont au devant de manifestations très dures de la part de citoyens qui, à nouveau, se sentiront mis devant le fait accompli.

D’ailleurs le démantèlement de la centrale de Brennilis (Réacteur à eau lourde de 70 MWé) en Bretagne a vu la première enquête publique portant sur sa dernière phase, annulée par le tribunal administratif pour dossier incomplet : il manquait l’étude d’impact. Et cette phase finale est toujours bloquée car le 27 mars 2009 la commission d’enquête a donné un avis défavorable, notamment pour  défaut de consultation de la population  et nombreux points techniques non résolus. Les arguments avancés : démantèlement pas justifié de manière immédiate, demande d’analyses des rejets gazeux, pas de stockage pour accueillir les HAVL, montant des coûts à envisager peu précis, demande d’un bilan radiologique du site, quelles menaces pour la nappe phréatique… Cet avis a été suivi par l’ASN qui a demandé un nouveau dossier à EDF. Ce chantier s’est ouvert en 1985 soit depuis près de quinze ans avec des milliers de tonnes de déchets à gérer et un bâtiment réacteur à démanteler. EDF envisage de démanteler 8 autres réacteurs, encore plus importants (autour de 400 MWé) et où se trouvent des tonnes de déchets graphite !

Plan National Gestion Matières et Déchets Radioactifs 2009-2012

Monique Sené, membre de la commission scientifique de l’ANCCLI a étudié le projet dès sa parution ce qui a facilité l’approche de ce volumineux document par les membres du GPMDR et permis de discuter et d’apporter remarques et propositions.

L’idée de préparer un inventaire des déchets en les classant par famille a été retenue et un gros travail a été mené par Monique Sené notamment à partir de l’inventaire ANDRA 2009.

L’absence de mentions concernant les rejets dans les milieux (tritium dans la Manche notamment) a été pointée alors que des autorisations d’augmentation des rejets viennent d’être accordées à certaines centrales, en parfaite contradiction avec la Convention Ospar.

Il a été acté dans un compte-rendu de réunion que le prochain PNGMDR consacrerait un chapitre relatif aux rejets des installations, considérant que les rejets, autorisés ou non sont de fait un mode de gestion des déchets par dilution dans l’environnement sans possibilité de suivi des impacts à long terme le long des côtes jusqu’aux Pays Nordiques du fait des courants marins.

Publication d’un Livre blanc à propos du tritium 

Le colloque organisé par l’ANCCLI s’est basé sur les publications rédigées par des agences britanniques. Elles exprimaient des interrogations sur le comportement du tritium dans l’environnement et sur les modalités d’évaluation de l’impact biologique du tritium sur l’homme. Le colloque a révélé la nécessité d’engager des recherches plus approfondies à ce sujet.

Dans le même temps, l’ASN a pris en compte le développement de projets de nouvelles installations (EPR, ITER) et l’évolution des modes de gestion des combustibles nucléaires, qui conduisent tous deux à une augmentation des rejets en tritium de l’industrie nucléaire.

Deux groupes de réflexion pluralistes ont été créés constitués d’experts (CEA, CNRS, GSIEN, Institut Curie, IRSN, universités, experts « article 31 » auprès de la Commission européenne), de représentants des exploitants (ANDRA, AREVA, CEA, EDF, ITER), des CLI et des associations ANCCLI et ACRO, et des autorités de sûreté (ASN, DSND) :

  • un groupe avec la mission de traiter les questions relatives à la possible bioaccumulation du tritium dans les différents compartiments biologiques et à l’évaluation des effets sur la santé du rayonnement du tritium
  • un groupe chargé d’examiner l’impact des nouvelles installations, les possibilités de réduction à la source du tritium, les possibilités de détritiation et de gestion des déchets tritiés

Les conclusions de ces groupes soulignent la nécessité de continuer les recherches et d’approfondir l’impact du tritium sur le vivant, en particulier sous sa forme organiquement liée.

2011 – Un débat national sur la gestion de tous les déchets, civils et militaires ?

Il y a eu un débat sur les déchets en 2005/2006 mais focalisé surtout sur les HAVL. Alors cette fois un débat sur l’ensemble des déchets ? C’est un souhait de plus en plus formulé auprès de l’État par de nombreuses associations et « parties prenantes ». L’objectif serait d’exprimer l’avis des territoires, de peser lors de choix  de projets techniques, économiques et humains les plus appropriés en terme de sécurité, de protection de l’environnement, de développement durable.

Un débat sur le démantèlement qui traiterait de tous les types de démantèlements : laboratoires chauds, réacteurs de recherches, réacteurs de puissance, sites orphelins ?

De plus il faut traiter la Hague, Cadarache, Marcoule, Saclay, Valduc,  Cherbourg, Toulon, Brest qui sont des sites historiques et très pollués !