EDA et l’ANCCLI


Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information
Participation au Groupe Permanent Post-Accident – GPPA - 2005-2010
Anita Villers

Historique

Le 15 décembre 1981 la circulaire Mauroy faisait part de la décision du gouvernement de faciliter la mise en place auprès de chaque grand équipement énergétique d’une commission d’information pour promouvoir un réel partage des responsabilités entre les collectivités locales, les régions et l’État, faciliter les procédures d’information des populations ainsi que le suivi de l’impact du fonctionnement des installations. La mise en place de ces commissions confiée aux présidents des Conseils Généraux s’est effectuée peu à peu, avec de grandes disparités d’un territoire à l’autre.

Présentée comme moyen pour les acteurs du territoire de discuter des questions nucléaires avec l’opérateur et les autorités de contrôle, dans les faits, les membres des CLI se sont rapidement heurtés à de nombreux obstacles tant pratiques que statutaires pour mener à bien leur mission d’information, et plus encore de suivi.

Peu à peu, au sein de certaines CLI, il a été possible d’envisager un dialogue entre citoyens, industriels et  instances décisionnaires.

L’ANCLI a été créée le 5 septembre 2000 (le 2ème C a été ajouté en 2009 : ainsi apparaît dans le titre à la fois Comité ou Commissions, terminologies différentes selon les installations de base civiles (CLI) et militaires dites secrètes.

Jusque là, l’unique occasion pour les membres des CLI de se rencontrer, de comparer leurs expériences et de faire entendre leur voix sur les sujets de débat national autour du nucléaire avait lieu lors la Conférence des Présidents de CLI, organisée d’abord par la DSIN (Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires), puis par la DGSNR (Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection).

Les CLI et ANCCLI, ne représentent pas la société civile : elles « sont » la société civile, car elles regroupent, dans un même lieu de débat et de propositions, à la fois des élus, des associations de défense de l’environnement, des pro- et anti-nucléaires, des représentants des salariés, des personnes qualifiées, des experts et le monde économique, c’est-à-dire des personnes représentatives d’une large gamme d’expériences et de positions différentes.

En 2007, à l’invitation de la Commission Européenne, l’ANCCLI a participé les 26 et 27 novembre au 1er Forum Européen sur l’Energie Nucléaire à Bratislava. Ce fut l’occasion pour l’ANCCLI de rappeler que la France était l’un des rares pays à avoir permis aux acteurs d’un territoire de se constituer en assemblée pour discuter des questions nucléaires avec l’exploitant et les autorités de contrôle.

A l’issue de cette rencontre L’ANCCLI a été sollicitée pour apporter sa contribution au Groupe de Travail “Transparence” mis en place par l’Union Européenne sur la question “Comment construire la confiance et la participation en vue de démontrer la mise en oeuvre de la Convention d’Aarhus“.

En 2008, l’ANCCLI :

incitée par un contexte juridique nouveau :

  • loi Bachelot de 2003 sur les risques technologiques
  • loi de 2004 sur la modernisation de la sécurité civile avec notamment l’élaboration obligatoire des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)
  • loi Transparence Sécurité Nucléaire de 2006).

encouragée par l’intérêt manifeste des CLI pour la problématique post-accidentelle révélée lors de deux  séminaires qui se sont déroulés sur la problématique post  accident :

  • Golfech en mai 2006
  • Nogent sur Seine en 2008

 a souhaité mettre en place le GPPA afin de préparer les territoires à envisager d’éventuelles situations post accidentelles, réfléchir à leur gestion et fédérer, soutenir les réflexions menées par les CLI sur ces problématiques.

Précédemment, l’ANCCLI avait participé au projet européen Euranos-CAT 3 post accident dans le cadre d’échanges et de coopération avec les collectivités biélorusses et norvégiennes touchées par l’accident de Tchernobyl.

EDA, suite à son engagement  en matière de gestion d’un territoire concerné par une pollution majeure (métaux lourds autour du site Metaleurop) a été sollicitée pour faire partie de ce groupe et a accepté de témoigner de son expérience de terrain.

Constat

Après un accident radiologique, les acteurs des territoires seront confrontés à des problèmes « inédits », particulièrement difficiles à résoudre d’autant que nombre d’entre eux sont persuadés que sont les services de l’État qui seront en première ligne. Certes cela reste vrai au moment même de l’accident et durant la période dite « d’urgence » mais ensuite ?

L’Etat s’appuiera sur les moyens territoriaux mobilisables, mis en place via les Plans Communaux de Sauvegarde et ce seront les acteurs locaux qui auront à gérer les situations complexes dès le passage à la phase de transition, c’est-à-dire une à deux semaines environ après l’accident !

Plusieurs membres pressentis pour former le GPPA participaient déjà aux travaux du CODIRPA (Comité Directeur Post Accident – voir EDA et l’ASN).  Il semblait opportun de favoriser une transversalité, une complémentarité avec les travaux menés par l’ASN puisque les objectifs se rejoignent : mettre en place des groupes de travail territoriaux, animés par des CLI, qui travailleraient sur les problématiques post-accidentelles nucléaires à moyen et long terme dans leur contexte territorial.

Pour le GPPA, il s’agit :

  • d’établir, après l’accident, un état des lieux intégrant les multiples enjeux sanitaires, économiques, sociaux, culturels, éthiques… du territoire concerné
  • d’évaluer les possibilités d’un retour à des conditions vie acceptables incluant la négociation de dispositifs d’indemnisation équitables et réalistes
  • de mettre en œuvre les conditions d’un suivi des conditions de la sécurité sanitaire et environnementale
  • de permettre aux populations de choisir de rester ou partir du territoire après avoir été informées de la manière la plus objective possible
  • d’engager les démarches d’une réhabilitation des conditions de vie

Le GPPA entend construire son action à partir des territoires

Bon nombre d’acteurs des collectivités n’ont pas encore saisi pleinement la portée des nouvelles responsabilités qui leur incomberont en cas d’accident nucléaire, même s’ils sont au fait des nouveaux dispositifs à mettre en place dans le cadre des Plans communaux de Sauvegarde. Ils ne connaissent pas la complexité du problème qui se posera durant une très longue période :  manque de connaissances concernant les risques liés à la présence de radioactivité dans les milieux naturels (problème de l’agriculture..), manque de moyens humains formés (citoyens, personnels de santé, experts),  de moyens financiers…

Le travail des groupes territoriaux devra s’articuler avec les approches multirisques sur le territoire (Plans Communaux de Sauvegarde, SPPPI, CLIC, …).

Les objectifs stratégiques du GPPA à ce niveau consistent à :

  • soutenir les acteurs locaux (élus, associations, syndicats..) dans l’élaboration des démarches territoriales à initier
  • apporter un soutien méthodologique sur les aspects radiologiques
  • favoriser le retour d’expérience inter – CLI
  • recenser les informations disponibles sur les questions post-accidentelles
  • mener des investigations communes sur des sujets identifiés par les groupes territoriaux
  • se positionner sur les questions de moyen et long terme

L’ANCCLI envisage également de constituer une plateforme nationale de réflexion et d’action à propos de la gestion post accidentelle et d’engager les coopérations internationales qui lui sembleront nécessaires : cela concerne notamment la recherche d’outils.

Dès 2008, quelques membres de CLI ont reçu une formation à l’utilisation d’outils techniques européens susceptibles de faciliter les investigations des acteurs locaux dans les démarches de préparation à la gestion d’une situation post accidentelle à partir d’un scénario prenant en compte certaines des spécificités locales. Il s’agit notamment du logiciel RODOS.

ANCCLI-GPPA /CODIRPA 

Comment construire une évaluation partagée de la situation alors qu’historiquement les rôles sont très cloisonnés et prédéfinis ?

Pour l’ANCCLI, les doctrines élaborées par le CODIRPA au niveau national sont très complexes. Elles ont balayé de nombreux domaines et anticipé les conduites les plus appropriées en fonction d’un scénario de rejets de courte durée, en d’autres mots : un « petit » accident. Néanmoins leur mise en œuvre s’avère difficile dans des territoires qui ne sont pas préparés à l’éventualité d’un accident et dont les acteurs ne sont pas formés pour assumer des responsabilités d’une gestion post accidentelle.

Il s’agit d’engager un dialogue constructif, équilibré et efficace avec les pouvoirs publics dans le cadre du CODIRPA initié par l’ASN mais les élus méconnaissent les travaux du CODIRPA. Le contexte juridique sur les questions des risques majeurs est relativement récent. Les élus ne s’impliquent pas suffisamment dans les CLI malgré les responsabilités qui leur incombent depuis peu. Ils sont encore très peu informés sur le sujet.

En 2009, les membres de l’ASN chargés de présenter les éléments de la doctrine nationale sur les territoires se sont rendus à Dunkerque à l’invitation du S3PI mais aussi dans quelques préfectures dont celles de Caen et de Lille notamment : la centrale de Gravelines étant à 80Km,  il y avait non seulement peu d’élus du Dunkerquois mais surtout aussi peu d’élus de Lille, ces derniers ne se sentant pas concernés. EDA n’avait pas été invitée à cette rencontre mais a été informée de son bilan mitigé et des suites à envisager.

La réunion a permis de prendre la mesure de la complexité de la situation. Des questionnements très variés ont surgi (rayon de mise à l’abri, responsabilité du choix entre le maintien et l’éloignement, communication, continuité des services public, collecte des déchets…).

Michel Delebarre, Député-maire de Dunkerque a rédigé un courrier au Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, où il s’exprime sur l’initiative du CODIRPA. Il félicite la volonté de concertation avancée et l’importance des moyens mis en œuvre par l’État. Cependant il pointe que l’implication qui serait exigée des collectivités locales sur le moyen et long terme en cas d’accident n’est, à l’heure actuelle, pas envisageable car les acteurs locaux n’y sont pas préparés aussi bien sur les volets financiers que techniques : expertises, formations…

Il semble important que les démarches engagées par le GPPA soient autonomes pour contribuer à construire une montée en compétence des acteurs locaux en fonction de leurs rôles respectifs et de manière complémentaire aux démarches initiées par l’ASN. C’est une question d’engagement mais aussi de moyens financiers pour ce faire.

Le colloque organisé par EDA en décembre 2009 a concrétisé une première étape d’information envers des acteurs d’un territoire situé à une centaine de kilomètres d’une centrale nucléaire et qui ne se sentaient pas du tout concerné par une préparation post-accidentelle d’un accident nucléaire, ne serait-ce que les conséquences d’un accident routier dans une métropole particulièrement sillonnée de transports de transit dont bien sûr ceux liés aux déchets (rail) ou sources nucléaires pour les laboratoires (camions/véhicules légers).

Le défi consiste à créer un lien entre territoires nucléaires et non nucléaires dès les premières propositions de formation des acteurs souhaitant s’impliquer.

Les travaux du GPPA sont appelés à s’enrichir du fait de la participation de l’ANCCLI à la plateforme européenne NERIS : des échanges inter territoriaux (France, Norvège, Espagne, Slovaquie, Angleterre, Biélorussie) viennent d’avoir lieu à Helsinki en juin 2010.

En effet, d’importantes améliorations ont été réalisées, notamment en Europe, sur la gestion des situations d’urgence et post-accidentelles. Ceci se traduit par la création d’outils d’aide à la décision et des méthodes d’échange d’informations, de données ainsi que des méthodes de gouvernances participatives.  Ces travaux ont vivement intéressé les membres du GPPA de l’ANCLI ouverts à toute initiative concernant la coopération entre experts nationaux et internationaux, l’implication des acteurs locaux, l’amélioration et le partage des connaissances sur le thème de la gestion de l’urgence et du post-accident. Nous sommes tous concernés par un éventuel accident européen même survenant d’un territoire plus lointain (l’accident de Tchernobyl le montre).

De ce fait,

  • apprendre de ceux qui sont confrontés à la vie en territoires contaminés
  • se donner les moyens de comprendre les différences qui existent entre pays voisins,
  • envisager de fournir une aide mutuelle
  • éviter les duplications
  • identifier les points à améliorer et les nouvelles pistes de recherche
  • développer un programme de formation supranational..

l’ANCCLI se devait de participer à une telle initiative en ligne directe avec les objectifs qu’elle cherche à atteindre et qui constitue sans nul doute un atout précieux pour les acteurs français dans leur ensemble.

Le GPPA et les territoires

Il s’agit de mettre en place des groupes de travail territoriaux animés par les CLI qui travailleront sur les problématiques post-accidents nucléaires à moyen et long terme dans leur contexte territorial spécifique. L’ASN de son côté expérimente sur trois territoires pilotes sélectionnés en accord avec les préfets des régions concernées les lignes directrices élaborées dans le cadre des commissions CODIRPA.

La complémentarité de ces actions devrait favoriser une appropriation progressive de l’information sur les risques à tous niveaux de la société française, étape indispensable en cas d’accident mais surtout aussi pour renforcer les mesures préventives.

L’objectif  des actions initiées par l’ANCCLI est :

  • d’engager une réflexion sur l’opportunité, les conditions et les moyens d’une réhabilitation des conditions de vie dans les zones contaminées.
  • de former à l’utilisation des outils permettant d’identifier les conditions techniques de mise en œuvre de la réhabilitation à partir de bases de données locales, de cartes…
  • mettre en œuvre des démarches territoriales multi – acteurs
  • identifier les collectivités partenaires, les personnes relais souhaitant se former et sur lesquelles il sera possible de s’appuyer

Projet de création de groupes pilotes :

Dès décembre 2007, s’appuyant sur la loi TSN (Transparence Sûreté Nucléaire) le GPPA  sollicite l’ASN pour que des membres de CLI et de l’ANCCLI puissent intégrer des groupes d’experts ce qui a été accepté et s’est mis en place dès 2008.

Dès lors les groupes de travail, les rencontres se sont multipliés : une nouvelle approche de la question des risques, de leur maîtrise, des moyens et recherches mis en œuvre pour les prévenir et éviter les accidents ont permis d’enrichir les connaissances réciproques.

Pour les uns, les questions posées donnaient un nouvel éclairage sur l’importance d’apporter des réponses plus pragmatiques que techniques, pour les autres, il s’agissait de découvrir la complexité d’une gestion post accidentelle et de comprendre la difficulté de fournir des réponses précises !

Il était dorénavant devenu évident que l’ouverture à la société était incontournable d’autant que les enjeux de la mondialisation et la circulation d’informations via Internet venaient amplifier :

  • la nécessité de participer à l’évolution de ces orientations nouvelles
  • l’intérêt du dialogue, de l’écoute réciproque
  • l’optimisation des étapes à franchir pour atteindre les objectifs recherchés

Les résultats d’actions pilote menées à titre expérimental ont été commentés, discutés pour enrichir les plans d’actions correctives potentielles et préparer des  réponses possibles.

Les résultats de l’action pilote  « la surveillance de la radioactivité dans le bassin de la Loire » menée en 2005 sont significatifs : ils ont mis en évidence la confrontation entre deux logiques :

  • celle de l’exploitant soucieux du respect de la conformité des installations
  • celle des habitants préoccupés par l’accumulation éventuelle des pollutions générées par l’activité ordinaire et les impacts sur l’environnement et la santé

Il a été révélé

  • qu’il était possible d’améliorer les performances techniques de l’exploitant en matière de rejets
  • que les pollutions diffuses, l’impact sanitaire des faibles doses étaient dorénavant à prendre en compte
  • que l’objectif n’est pas de rassurer absolument mais de co-construire une meilleure prévention des risques potentiels liés à l’activité nucléaire
  • que des moyens financiers sont nécessaires pour les CLI pour mettre en œuvre l’importance « reconnue » d’un pluralisme d’opinions qui, loin d’être un frein, se révèle constituer  plutôt un atout

Partenariat avec l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) : une action pilote « post-accident »

Suite à ces premières expériences, les discussions entre l’IRSN et le GPPA de l’ANCCLI ont mis en évidence l’intérêt pour les CLI et l’IRSN de développer une action commune relative à la préparation à une situation post-accidentelle.

Il s’agit de revoir le déroulement d’un exercice : lacunes, interférences des rôles ou mauvais relais dans la chaîne de l’information, autant de signaux qui montrent qu’il faut maintenant aller plus loin dans la complémentarité des spécificités des uns et des autres.

Les situations sur le territoire français sont hétéroclites : certaines CLI ne sont pas du tout représentées lors d’exercices de crises, certaines se sont imposées. Avec les nouvelles missions et responsabilités qui incomberont aux territoires si un accident survenait, ceci pose problème car toutes les CLI ont dorénavant des missions d’information, d’analyse de dossiers et même de mise en place de surveillance d’environnement (convention avec des laboratoires agréés).

Le rôle de l’IRSN est prépondérant en cas de situation de crise. Les moyens dont dispose l’Institut sont en pleine rénovation et la stratégie de surveillance de l’environnement évolue par la mise en place de mesures radiologiques régionales. Tout concourt donc à amplifier les échanges pour permettre d’enrichir les bases de données.

Le projet est d’élaborer en commun un outil cartographique permettant de croiser les données sur les conséquences environnementales et sanitaires de situations accidentelles nucléaires et les représentations cartographiques locales selon les scénarii choisis.

L’objectif pour l’IRSN est d’enrichir ses réflexions et travaux par une approche de proximité des acteurs d’un territoire donné. Pour les CLi les cartes semblent l’outil le plus pertinent pour interpeller les acteurs locaux : élus, techniciens, personnels de l’éducation et de la santé sans oublier les habitants… . La  priorité est de développer le dialogue entre différents acteurs et former ainsi les membres de réseaux d’échanges qui fonctionneront sans doute mieux si les personnes se sont connues en amont de la situation à gérer.

L’année 2010 est surtout consacrée à finaliser le cahier des charges entre les partenaires. 2011 sera l’année de la réalisation et de l’évaluation de l’outil et 2012 celle de tests menés grandeur nature.

L’ANCCLI a proposé à 4 sites de participer à cette première expérience (Golfech/Blayais – Saclay – Marcoule/Gard et Gravelines/Lille).

Gravelines : un projet de surveillance environnementale indépendante autour de la centrale nucléaire de Gravelines a été initié en 2008 par la CLI. 2009 les accords ont été finalisés entre l’exploitant, l’ASN et les membres de la CLI pour déterminer les lieux de prélèvements. Des expertises indépendantes seront réalisées en 2010. Un partenariat a été établi avec l’ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest) dont l’expérience dans ce domaine est reconnue. Les résultats seront comparés avec ceux de l’exploitant et de l’ASN.

Pourquoi Lille ? La question de l’implication des acteurs locaux sur la gestion post accidentelle a été entendue lors du colloque de décembre 2009 par Lille Métropole qui a souhaité s’engager sur le thème des transports dangereux de matières radioactives. Des axes routiers particulièrement chargés traversent une agglomération très dense et la préparation d’un outil sur une telle problématique a été plébiscitée par l’ensemble du groupe.

Cette initiative répond aux attentes de l’association EDA car cela constitue une approche concrète de la problématique de la gestion des risques majeurs dont semblent éloignés bon nombre d’élus locaux.

L’automne 2010 devrait être propice à la préparation des premières rencontres sur ce thème. Pour les autres groupes la mise en place des initiatives prend également davantage de temps tant le thème semble ardu : il s’agit de déployer beaucoup de pédagogie pour faire tomber des préjugés encore très/trop ancrés dans les raisonnements répondant à des préoccupations tout à fait compréhensibles  au jour le jour  et de court terme… faute de formations justement et de moyens financiers pour les organiser.