EDA et l’IRSN
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire - 2005–2010
Participation à divers évènements
Anita Villers
Présentation
L’IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par la loi 2001-398 du 9 mai 2001. C’est un organisme d’expertise et de recherche dont le rôle consiste à évaluer les risques nucléaires et radiologiques et les moyens de les réduire. Pour ce faire, il agit en concertation avec les acteurs concernés et veille à garder une indépendance de jugement.
Dans le cadre de ses missions, l’IRSN intervient en amont des décisions à prendre par les autorités concernées en évaluant les dossiers des exploitants et les mesures prises pour éviter les incidents et accidents.
Les experts de l’IRSN sont en première ligne en cas d’alerte à la suite d’un incident et bien sûr d’un accident : les décisions qu’un Préfet est amené à prendre reposent beaucoup sur les premiers résultats des observations et des interprétations des analyses effectuées. Les travaux de l’IRSN consistent aussi à participer à l’organisation des exercices de crise simulant un accident afin d’affiner les différentes étapes de la gestion post accidentelle, ce qui constitue un atout essentiel pour anticiper les meilleures réponses à apporter pendant la phase dite d’urgence.
Dès 1998, l’IRSN avait participé aux travaux du Groupe Radio écologie Nord-Cotentin, démarche volontariste témoignant déjà de sa volonté « d’ouverture à la société ».
En 2005, l’IRSN s’est impliqué dans les travaux du Groupe d’Expertise Pluraliste sur les sites miniers d’uranium du Limousin.
Cette même année, les représentants de l’IRSN participent dorénavant aux travaux du CODIRPA (Comité Directeur Post accident) organisées par l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) en apportant leur expertise et leur savoir faire notamment au sein des deux nouvelles commissions mises en place pour synthétiser l’ensemble des travaux réalisés :
- la commission 1 concernant la phase de transition
- la commission 2 se préoccupant de la gestion post-accidentelle de long terme.
Il est désormais acquis que les tout premiers dispositifs mis en place dès la fin de la phase d’urgence déterminent la suite de la gestion post-accidentelle, même pour le long terme d’où l’importance des complémentarités multi acteurs présents : institutions, opérateurs, associations…
Suite à l’application de la loi TSN (Transparence et Sécurité Nucléaire) et aux prérogatives de la Convention d’Aarhus, les rapports entre Instituts et société civile évoluent. Pour être reconnu comme pôle public de référence en matière d’expertises concernant la radioprotection environnementale et sanitaire et répondre aux attentes croissantes des citoyens, l’ IRSN a formalisé sa démarche d’ouverture à la société à travers la publication d’une charte d’ouverture à la Société. Cela répond aux besoins exprimés par les membres des CLI, les associations, les acteurs des territoires afin de :
- pouvoir accéder à des informations utiles et indispensables
- participer à la gestion des territoires concernés par un accident
Certes les thématiques sont ardues, mais les acteurs engagés sont en mesure de comprendre un ensemble de données trop longtemps considérées comme apanage de spécialistes avertis et pourtant « accessibles » à condition de choisir des termes appropriés.
Publication de la Charte d’ouverture à la société de l’IRSN
Dés octobre 2008, trois organismes se sont engagés à partager leurs travaux : l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail), l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques), et l’IRSN à travers la signature d’une charte commune d’ouverture à la société.
L’IRSN a ensuite souhaité décliner ces engagements dans sa propre charte pour les appliquer au domaine des risques radiologiques et nucléaires.
La Charte s’adresse aux CLI (Commissions Locales d’Information) et leur association Nationale (ANCCLI), aux élus notamment au plan local, aux associations regroupant des citoyens s’intéressant au risque nucléaire ainsi qu’à ses partenaires habituels, les industriels et les décideurs publics.
Son objectif est d’améliorer la qualité et la visibilité des actions menées. Elles se déclinent de la manière suivante :
- trois engagements pour améliorer l’évaluation des risques à travers un dialogue renforcé avec la société :
- accroître la transparence de ses travaux et partager ses connaissances
- accompagner les acteurs de la société dans l’acquisition des compétences nécessaires à leur implication
- construire avec eux l’évaluation des risques
- trois engagements pour mettre en œuvre l’ouverture à la Société
- renforcer la capacité de son personnel à dialoguer avec les acteurs de la société
- identifier et mobiliser les ressources nécessaires à l’implication de la société
- rendre compte publiquement des progrès accomplis comme des difficultés rencontrées.
Pour ce faire,
l’IRSN rend publics et accessibles à tous les acteurs de la société les résultats finaux des travaux effectués dans le cadre de sa mission nationale de surveillance radiologique de l’environnement et de la santé des habitants.
Conformément aux exigences du droit d’accès à l’information, l’ IRSN répond aux demandes d’information qui lui sont adressées et développe des actions qui favorisent la compréhension des sujets techniques.
L’IRSN est convaincu de l’importance de ces échanges qui renforcent la vigilance à l’égard des risques.
Ce qui nous est apparu comme une avancée notoire c’est que l’ IRSN n’occulte pas les incertitudes, les ignorances auxquelles il est confronté voire les controverses éventuelles, ce qui permet aux acteurs de se forger leur propre opinion de la façon la plus éclairée possible.
C’est sans doute le meilleur moyen de retrouver, après les terribles effets de la gestion en France de l’accident de Tchernobyl, une relative confiance réciproque sans laquelle il sera impossible de gérer un éventuel accident en s’octroyant le maximum d’atouts pour éviter des conséquences irréversibles qui auraient pu être évitées.
Pour ce faire,
l’IRSN s’appuie sur les spécificités territoriales, les savoirs faire de « terrain » et parallèlement cherche à développer les connaissances des acteurs locaux. C’est ainsi qu’EDA a pu progressivement monter en compétence et être en capacité de donner un avis argumenté.
Analyser en interne les retours d’expériences vécues, identifier avec les parties concernées les moyens financiers et humains nécessaires constituent de réelles avancées pour une plus large implication.
Prendre en charge les coûts d’études spécifiques, les frais logistiques pour faciliter la participation d’acteurs de la société, c’est pragmatique et concret.
10 avril 2009 lors de la réunion publique organisée pour présenter la charte d’ouverture à la Société l’IRSN a pu officiellement :
- affirmer sa volonté
- d’améliorer la qualité et la lisibilité de sa contribution pour les décideurs publics
- d’ouvrir ses travaux à la société et d’engager des actions concrètes.
- évoquer la démarche engagée pour
- développer davantage de transparence à propos du secteur nucléaire
- renforcer le rôle de la société civile, notamment celui des CLI.
La projection d’un film présentant les différents acteurs participant aux travaux de l’IRSN a concrétisé le propos. Plusieurs minutes ont été consacrées à EDA, interviewée à Lille dans « ses murs » au 23 rue Gosselet, amenée à présenter les objectifs de l’association et les raisons de son engagement à participer aux travaux menés par l’Institut.
Deux exemples concrets ont illustré le propos :
- l’étude sur le marquage de la nappe du Tricastin : une démarche pluraliste
- l’impact sanitaire des installations nucléaires : une coopération avec l’ANCCLI
10 -11 juin 2009 : séminaire co-organisée ANCCLI/IRSN pour partager avec l’ensemble des CLI et en interne IRSN les résultats des actions menées en commun depuis plusieurs années.
Pour les CLI, il s’agissait d’évoquer les étapes franchies mais surtout celles à poursuivre pour passer « de la vigilance à la responsabilité ». Pour l’ IRSN, la question était : comment s’engager « vers une expertise plus ouverte ».
Le premier jour, consacré à la surveillance de la radioactivité dans l’environnement, a permis d’évoquer les résultats des travaux menés dans le cadre de l’Action pilote environnement Loire (APEL) : un partenariat entre l’ IRSN et les CLI de Saint-Laurent-des-Eaux et de Dampierre-en-Burly au service de la vigilance citoyenne.
La discussion autour du modèle de restitution des données proposé par l’APEL et des autres travaux présentés a révélé les opportunités pour les CLI de compléter la surveillance existante par une surveillance de la radioactivité de l’environnement par les acteurs du territoire concerné à travers notamment la démarche des constats radiologiques proposé par l’ IRSN.
Le deuxième jour a mis en évidence que le partage des connaissances et la montée en compétence des membres des CLI et des acteurs locaux étaient indispensables pour qu’ils puissent dorénavant contribuer à l’expertise.
Les conditions d’un partenariat équilibré entre experts publics et société civile sont autant d’atouts pour gérer les problèmes que posent notamment :
- l’impact sanitaire des installations nucléaires
- le tritium « discret mais présent partout » et ses conséquences dans les milieux naturels et sur la santé, questions d’ailleurs soulevées lors du colloque organisé par l’ANCCLI en novembre 2008
- l’urgence de prévoir des solutions de stockage efficace pour les déchets nucléaires…
… autant d’échanges fort intéressants et animés répondant certes aux nouvelles exigences du droit à l’information mais qui surtout ont prouvé l’importance d’envisager des expertises diversifiées et la nécessité de favoriser une indispensable complémentarité entre partenaires pour davantage d’efficacité.
4 décembre 2009 à Lille : l’IRSN a soutenu l’initiative EDA et participé au colloque sur l’implication des citoyens et des acteurs locaux dans la gouvernance des risques majeurs.
Plusieurs membres sont intervenus au cours de cette journée pour évoquer les engagements de l’Institut en matière d’ouverture à la société civile, présenter les retours d’expérience de l’action pilote environnement Loire et les réflexions en faveur d’une plus grande complémentarité entre experts scientifiques et experts « de terrain ».
L’IRSN et l’ANCCLI organisent une action sur le post-accident
C’est une nouvelle orientation de la gestion post accidentelle jusqu’ici « domaine réservé » du préfet et de l’ASN, pilotes des exercices réalisés « in situ » sans que les CLI ne soient obligatoirement conviées : aucun texte réglementaire ne le spécifiant. L’objectif : montrer l’importance du rôle des CLI dans le tissu régional.
Des premiers pas (Saclay, Fessenheim) et les discussions qui s’en sont suivies ont conduit les deux entités à proposer une action commune en vue d’identifier les besoins pour une préparation concrète à une situation post-accidentelle.
- Pour les CLI, il s’agit de disposer d’un outil permettant de sensibiliser les élus et acteurs d’un territoire donné à la gestion des risques, outil particulièrement bienvenu dans le cadre de l’élaboration souvent ardue des Plans Communaux de Sauvegarde où, parmi les risques à envisager, figure aussi le risque nucléaire.
- Pour l’IRSN c’est une opportunité d’enrichir ses réflexions, de mieux appréhender les spécificités des territoires en s’appuyant sur le vécu et les besoins des acteurs locaux.
Les échanges qui ont eu lieu au cours des diverses rencontres ont mis en évidence l’atout que représente une vision cartographique des conséquences d’un accident nucléaire. L’intérêt du futur outil est de permettre de visualiser par exemple l’importance des effets climatiques au moment de l’accident (pluie – vitesse et direction du vent….) de faire apparaître les établissements sensibles (habitat – écoles – usines ou espaces maraîchers…) de mieux comprendre les modifications des réponses à apporter dans la gestion post accidentelle au fur et à mesure du temps (une semaine après.. un mois…).
Dès lors, les travaux ont cherché à identifier avec précision les attentes liées à cet outil : objectifs, besoins, spécificités territoriales. Quatre sites pilotes répartis sur le territoire national ont été choisis avec le choix d’un scénario « probable » plutôt que d’emblée un scénario maximaliste. D’autre part il est également envisagé :
- de partager et de discuter les premiers résultats de la démarche au plan national avec l’ensemble des CLI mais aussi avec d’autres acteurs notamment dans le cadre des travaux du CODIRPA qui s’appuient aussi sur des rencontres dans trois régions pilotes elles aussi : Haut Rhin, Vienne et Drôme
- de s’intéresser aux travaux de nos voisins européens qui se sont attachés à définir les priorités, comparer les stratégies alternatives possibles pour créer l’outil le mieux adapté à une situation donnée.
Décembre 2010
Le cahier des charges a été discuté et complété. L’outil est dénommé OPAL : Outil de sensibilisation aux enjeux Post-accidentels à destination des Acteurs Locaux.
Il s’appuiera sur diverses « couches » cartographiques et les paramètres mobiles seront :
- le choix d’un scénario
- la météo
- les denrées agricoles les plus courantes dans le territoire concerné.
L’outil prendra sa pleine mesure à partir des allers-retours entre les membres du groupe qui l’auront testé. Une présentation élargie est envisagée à la fin du premier semestre 2011.
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