Immersion citoyenne au cœur du nucléaire

Premières étapes du parcours 2005-2007
Anita Villers – association EDA

C’est notre engagement dès 1990 concernant le site Metaleurop où les sols étaient pollués par des métaux lourds qui nous a valu d’être sollicités pour participer aux premières commissions organisées par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Notre capacité à faire en sorte qu’un Plan d’Intérêt Général soit mis en place par le préfet du Pas de Calais puis à proposer des recherches scientifiques concernant d’éventuelles pistes de remédiation à partir de technologies innovantes, les phytotechnologies faisaient écho aux mesures prises en Bielorussie suite à l’accident de Tchernobyl.

La France a été pionnière pour organiser des rencontres multi-acteurs dédiées à la préparation post accidentelle des territoires. Elles se poursuivent aujourd’hui encore. L’attentat de 2001 aux États Unis a provoqué une onde de choc mondiale et plus particulièrement au sein des pays possédant des centrales nucléaires. La France a dès lors envisagé de se préparer à gérer une telle éventualité.

C’est en 2005 que j’ai commencé à participer aux réunions du Comité Directeur Post accident où il s’agissait d’anticiper les mesures à prendre suite à un éventuel accident nucléaire en France en nous appuyant sur les retours d’expérience des territoires agricoles biélorusses particulièrement touchés.

Tout était nouveau pour moi : au sein d’EDA il s’agissait de sols pollués par des métaux lourds mais je n’avais aucune idée de la gravité d’une pollution liée aux dépôts de radio éléments dans les sols ni surtout des conséquences dramatiques pour les populations à très long terme.

C’est ainsi que j’ai découvert peu à peu les risques liés à l’activité nucléaire pour la production d’électricité, dans les milieux : hospitaliers, ceux de la recherche et de l’industrie et les problèmes relatifs à l’exposition de tout un chacun aux faibles doses radioactives.

Lors des premières réunions, j’ai surtout écouté les échanges entre opérateurs, ingénieurs, experts présents aussi au sein de divers groupes et commissions. Ce n’est qu’après une immersion de deux ans que j’ai pu commencer à  donner un avis  citoyen sur les conclusions d’études ou à propos de rapports en cours d’écriture. Je ne cesse d’être stupéfaite du manque total de données basiques sur la connaissance des territoires où sont implantées des centrales, du manque de matériel de mesures rapidement disponibles (dosimètres), et surtout d’informations pragmatiques sur la conduite à tenir au cas où le moindre incident/accident ne survienne alors que nous vivons dans un pays qui produit de l’électricité nucléaire depuis plus de quarante ans !

Certes l’efficacité de la technologie utilisée est à mettre en avant ainsi que le savoir faire des nombreux ingénieurs chargés d’assurer la sécurité voire la sûreté des installations intramuros mais pour les habitants proches ? Bon nombre de centrales sont proches de villes voire « en ville »  (Gravelines) et à part les distributions de comprimés d’iode, peu d’informations pratiques ont été données et très peu d’exercices « évacuation » grandeur nature ont été faits.

Les réunions, colloques, rencontres montrent que toutes les études, précautions concernent essentiellement voire exclusivement le fonctionnement interne des Installations Nucléaires de Base (INB) appelées le plus souvent centrales nucléaires.

Rien n’existe pratiquement pour « l’extérieur c’est à dire les riverains »  au cas où un incident même de faible ampleur survenait !

et ce,  vingt ans après l’accident majeur Tchernobyl, et fort longtemps après que les conséquences des effets des essais nucléaires militaires aient été décelées mais non divulguées, secret défense oblige, sans doute.

Ceci m’effraie d’autant plus que l’activité de chaque réacteur va être prolongée d’au moins 15 peut-être même 20 ans, qu’EDF cherche évidemment à vendre toujours plus d’électricité pour rester une entreprise compétitive sur le marché mondial ! Mais soumise à la concurrence à l’horizon 2020, elle cherche, pour réduire les coûts d’entretien et la maintenance à déléguer davantage à des sous-traitants avec tous les risques que cela induit ! Les ingénieurs EDF qui ont assuré la maintenance depuis près de vingt ans exercent encore une vigilance précieuse car ils connaissent parfaitement les lieux, l’historique des réparations, les faiblesses ponctuelles de certaines vannes, circuits…  mais nombre d’entre eux sont sur le point de partir en retraite : c’est une mémoire précieuse qui disparaît. Certes plans, documents sont certainement fort bien faits et les intervenants compétents mais qui sera gardien de la mémoire des lieux  pour parer au plus pressé au cas où ??

Jusqu’à présent les risques d’accident étaient considérés comme quasi impossibles  en France mais le 11 septembre 2001, aux États Unis, au cœur de New York,  le terrorisme violent a fait son apparition et donc… « ON» parle de risque évènementiel : le mot accident est encore tabou ou difficile à prononcer au sein de l’Autorité de Sûreté Nucléaires (ex DGSNR – Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection)

Les pouvoirs publics ont défini une organisation adaptée pour gérer les situations d’urgence radiologique consécutive à un accident sur une installation (article R 1333-76 du code de la Santé publique). Cette organisation a été mise à jour par la directive interministérielle du 7 avril 2005 car s’il existe des éléments de réflexion sur la gestion du risque en phase post-accidentelle immédiate, aucune formalisation de la « doctrine » qui servirait de base aux actions à mener à moyen et long terme n’est à ce jour disponible. D’où les toutes premières réunions préparatoires « ouverture à la société » courant 2005.

L’Autorité de Sûreté Nucléaire a reçu la mission (loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire) d’établir le cadre, de définir, de préparer et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre à une situation post-accidentelle. Un comité directeur (CODIR-PA) a été créé  pour élaborer les éléments de « doctrine » (je demande sans succès le terme « méthode » au lieu de doctrine à connotation trop ferme et sans appel) pour la gestion de la phase post accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique. Sept groupes de travail ont été mis en place.

EDA participe à plusieurs groupes du CODIRPA dès 2006 : groupe bâti, groupe eau, groupe déchets. Il s’agit de lister toutes les actions à mener pour réhabiliter le bâti et permettre aux populations, après une mise à l’abri temporaire, de reprendre le cours de leur vie. Quel matériel, quels intervenants, quelles conséquences  etc …

Il m’a été difficile de rester cantonnée au travail de chacun de ces groupes dont les réunions sont distinctes et en présence de personnes différentes car bien sûr la transversalité des thèmes était évidente : si l’on arrose pour nettoyer quelle eau utilise t’ on ? est elle récupérée pour être traitée ou rejetée telle quelle dans les milieux ? que fait-on des déchets, où les stocker (autre groupe), peut-on consommer les produits du jardin, les produits des élevages ou des agriculteurs proches (encore un autre groupe)… etc.

Pour l’instant chaque groupe a élaboré un certain nombre de pistes, de conduites à tenir.

Durant l’été 2007 j’ai surtout relu les rapports d’étapes de plusieurs groupes et me suis attachée à faire de très nombreuses remarques sous l’angle de la transversalité pour une gestion post accidentelle de moyen et long terme.

Un séminaire a eu lieu fin 2007 au cours duquel il m’a été demandé d’intervenir au même titre que de nombreux invités.

Les questions que j’ai posées en introduction du travail que j’ai accompli cet été sont : qu’adviendra t’il de ces travaux ? à qui sont-ils destinés ? quelles mesures seront envisagées pour préparer une réponse fiable au moindre accident ? quand passons nous aux décisions concrètes ?  Quand informons nous les populations concernées de l’existence de ces travaux ? Quand leur demande t-on leur avis, suggestions ?

Pour l’instant ce ne sont que des travaux préparatoires, des constats de tout ce qui manque comme données, matériels, pistes…,  les études à mener, les diagnostics à envisager et surtout les moyens à mettre en œuvre pour répondre concrètement à une situation post accidentelle après la phase d’urgence qui, elle, est relativement organisée au travers des PPI  (Plans Particuliers d’Intervention). A noter que tout ceci s’appuie sur un scénario d’accident très limité avec peu de rejets ! Nous ne serions que pionniers pour poser quelques bases de réflexion avant toute communication.

Je souhaite, dès 2008, lorsque les rapports auront été présentés, commentés « officiellement », approuvés par les instances décisionnelles, pouvoir parler plus largement de l’ensemble de ces travaux : cela me paraît indispensable pour faire émerger une prise en charge collective citoyenne de la gestion des risques : EDA serait à l’initiative de l’information grand public par le biais de rencontres sur ces thèmes.

Faisant partie aussi de l’Association Nationale des Comités Locaux, c’est à partir de cette instance que pourraient s’élaborer les actions d’information au sein des CLI.

Ces perspectives d’actions constituent une grande part de la motivation de mes engagements actuels et du temps que j’y consacre : il faut qu’il y ait une suite !

Propositions adressées à l’Autorité de Sûreté Nucléaire

  • une participation de représentants de CLI (Comité Local d’information) aux recherches/actions qui seront menées suite au séminaire ASN de décembre 2007. Chaque installation nucléaire de base dispose de par la Loi d’une telle structure mais actuellement le fonctionnement varie d’un CLI à l’autre selon l’engagement ou non des personnes présentes. Il faut que cela change.
  • la constitution de groupes d’acteurs relais. Ils seront indispensables pour limiter la panique et garder suffisamment de lucidité pour être efficaces à condition bien sûr qu’ils soient formés en période de « sérénité » bien en amont et surtout dotés de moyens matériels adaptés pour être rapidement opérationnels.
  • Une information dédiée aux élus locaux des communes proches des INB
  • une information régulière (médias – presse – lettre annuelle) vers le grand public mais surtout l’ensemble des habitants proches d’une centrale à propos des travaux menés au sein des comités locaux et des incitations à donner des avis, à participer
  • la tenue d’exercices de crise pour former les intervenants potentiels et évaluer les besoins spécifiques à chaque ville, région

Préparer les populations à l’éventualité d’un accident ne peut qu’être un atout précieux pour en limiter les conséquences. Il faut pouvoir communiquer sur la gravité des conséquences à long terme d’un accident même de faible importance et de très courte durée et jusqu’à présent, rien n’a été fait en ce sens.

Le point capital c’est d’admettre l’irréversibilité d’une situation post accidentelle quelle soit d’origine chimique et à fortiori nucléaire  « cela ne sera jamais plus comme « avant » !, notamment dans le milieu agricole où le sujet a été peu abordé voire même pas évoqué.

Pourtant suite à l’accident de Tchernobyl, au niveau européen une multitude de questions ont commencé à être explorées et EDA a été invitée à plusieurs rencontres appelées Retour d’Expériences (PAREX) pour :

  • évaluer les travaux de deux programmes européens
  • réfléchir à la manière de réinvestir les constats, conclusions, d’évaluer les manques sur l’ensemble du « territoire français »

Ceci intervient dans le cadre de la volonté ministérielle de favoriser une « gouvernance participative». Elle s’élabore avec quelques « parties prenantes »  ayant accepté de participer à ces recherches : représentants du ministère de l’agriculture, de la veille sanitaire, du milieu médical, des services de la sécurité civile, quelques rares élus, des représentants de « quelques » Comité locaux d’Information (Golfech notamment) et associations.

C’est ainsi que j’ai rencontré :

  • Monique Sené du Groupement de Scientifiques pour l’Information sur l’Energie Nucléaire, physicienne du nucléaire, pionnière du mouvement pour la protection de Nord Cotentin très engagée lors des boycotts des travaux de la Commission Nationale du Débat Public pour obtenir une réelle mise à disposition de documents de l’opérateur EDF au nom de la transparence promise.
  • Jean Claude Autret de l’ACRO, (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest) qui se rend régulièrement sur le territoire biélorusse pour échanger avec la population et témoigner de leur difficile « adaptation » post accident, pour mesurer les évolutions des sols, des milieux, 20 ans après l’accident. Il se déplace aussi à Gravelines et environs dans le cadre de programmes d’envergure européenne pour dresser des constats et constituer des bases de données.

Quelques mots sur les deux programmes européens :

  • Farming (Food and Agricultural restauration management involving networked groupe – 2000-2004) dont l’objectif était de créer des groupes d’acteurs aux niveaux national et européen pour la réflexion, l’échange et la construction de stratégies concrètes et réalisables de réhabilitation de l’agriculture et des territoires contaminés suite à un accident nucléaire
  • Euranos (European approach to nuclear and radiological emergency managememnt and rehabilitation strategies 2004-2007 a produit, à partir des travaux réalisés,  un guide européen générique visant à accompagner  et assister la gestion de l’agriculture et de l’alimentation en cas de contamination radiologique.

Cinq États membres ont participé à ces programmes animés et coordonnés par l’organisation de radioprotection britannique : la France était représentée par l’Institut national agronomique Paris Grignon ayant lui-même mobilisé des représentants de nombreux instituts, d’organisations gouvernementales et non gouvernementales.

La participation régulière d’EDA aux évaluations des travaux déjà effectués et à leur adaptabilité au territoire français m’a ainsi permis :

  • de rencontrer les représentants de Biélorussie venus à Paris
  • d’aller en Norvège au cœur même de la région lapone victime des retombées de Tchernobyl, détruisant les élevages traditionnels de rennes ce qui a contraint la plupart des lapons Samis à abandonner les coutumes nomades auxquelles ils étaient très attachés. Leur sédentarisation est inévitable et beaucoup d’entre eux supportent très mal un changement aussi brutal d’un mode de vie ancestral auquel ils étaient habitués.
  • d’être invitée dans la région du Rouillacais (région de Cognac) puis dans le Jura à Montbéliard pour comprendre ce qu’est l’identité patrimoniale d’un lieu et tenter de mesurer sur le terrain l’ampleur des conséquences d’un éventuel accident nucléaire en ayant des échanges avec des acteurs locaux.

Les contacts humains de ces rencontres dégagent une émotion, un vécu collectif qui ne laisse pas indifférent et tous ceux qui y ont participé y restent sensibles encore aujourd’hui et mesurent la complexité de la gestion « post accidentelle ».

Entre 2002 et 2005, dans le cadre du projet européen SAGE (European Project on Strategies and Guidance for establishing a practical radiation protection culture in Europe)

EDA a fait partie d’un groupe d’acteurs ayant accepté  de sélectionner un certain nombre de critères semblant fondamentaux pour préparer un guide pratique de suivi et de protection radiologique à partir de travaux menés en amont par le CEPN et s’appuyant sur les relevés, constats, expériences menées en Biélorussie depuis l’accident de Tchernobyl, guide destiné à plusieurs pays dont la France.

Regrets : le guide n’a été édité qu’en anglais et en biélorusse pour être largement diffusé en Biélorussie où certes il est particulièrement utile mais il y avait aussi une volonté dès le départ du projet de l’adapter au contexte européen  voire français sur bien des points. En effet, les retours d’expériences biélorusses concernent surtout des milieux ruraux ou forestiers où la cueillette de baies, champignons est courante. Le contexte européen est très différent, ne serait-ce que par la densité urbaine.

D’ailleurs, lors de la présentation officielle des travaux du groupe et du guide, il a été recommandé de les « contextualiser au plan régional, voire local en les adaptant à un cadre organisationnel, socioéconomique et environnemental ouest-européen ».

C’est l’objectif du travail à mener en 2006/2007 : identifier les attentes de la société civile dans le domaine de la radioprotection et de la mesure des conséquences radiologiques en situation post-accidentelle après la phase d’urgence.

Il s’agit de notions de base devant permettre à tout un chacun de comprendre les risques liés à l’exposition régulière à des particules radioactives et surtout à leur ingestion par voie alimentaire. Il s’agit de préparer des méthodes pour être en capacité de mesurer, d’adapter les modes de vie en fonction des doses relevées. C’est une formation essentiellement « pratique » où l’influence des faibles doses à long terme reste un souci permanent.

Lors des diverses rencontres je m’efforce de croiser les recherches  avec celles menées dans d’autres groupes (CODIR-PA – ANCLI – IRSN..) ce qui n’est pas toujours évident et surtout  tout à fait inhabituel au sein de structures particulièrement étanches et segmentées.

J’ai été sollicitée pour témoigner des atouts que représente le fait d’aborder un problème dans sa globalité et surtout de manière transversale, démontrant ainsi  que complémentarité et concurrence sont deux notions différentes !

J’ai ensuite été invitée à une réunion Inter Instituts, organismes devant commencer des démarches de « gouvernance participative»  mais ne sachant comment aborder le dialogue avec les associations (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire  Institut de Veille sanitaire – Institut National Recherche Agronomique/de Recherche Médicale …)

Contacts fréquents avec les experts de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire)

Nous nous croisons lors des réunions CORDI-PA ou CEPN puisqu’ils sont sollicités en tant qu’experts et viennent présenter les études qu’ils ont menées sur les thèmes qui leur ont été soumis. L’essentiel de leur activité consiste à surveiller la maintenance et le fonctionnement des Installations Nucléaires de Base et à effectuer tout diagnostic et relevés en cas d’incidents ou d’accidents. S’il arrivait un accident, les décisions du Préfet de la région concernée s’appuieraient entièrement sur leurs avis pour prendre toute décision.

EDA a été contactée pour donner un avis et faire des remarques à propos du bilan 2005 de l’IRSN : j’attends la version 2006 pour voir comment mes remarques ont été prises en compte..

Invitation à deux séminaires en présence d’acteurs internationaux : Processus et outils pour l’engagement des parties prenantes dans la radioprotection

  •  à Salamanque (Espagne) pour comparer, évaluer au niveau européen, les engagements des « parties prenantes » : préciser leur rôle, leur influence pour le contrôle et la surveillance radiologique de l’environnement, comment élaborer des méthodes participatives et préparer la gestion de situations d’urgence et ensuite à la réhabilitation des sites et territoires contaminés. Le constat a rejoint celui que nous ne cessons de mettre en avant à savoir « rien ne peut se faire sans les citoyens concernés : c’est par l’information et la confiance réciproque qu’ils deviennent  acteurs de la mise en œuvre des décisions qui les concernent… Les situations qui soulèvent des problèmes complexes d’acceptation sociale ne peuvent être gérées sans la participation des  « victimes » : la difficulté est de maintenir un climat de confiance : là aussi le rôle des Comités locaux d’information est primordial.
  • à Montbéliard (France), il a été beaucoup question des risques des faibles doses pour la santé quelle soit d’origine naturelle comme l’est le RADON mais aussi bien sûr provenant de sources diffuses (appareils tels détecteurs de fumée.. mais surtout appareils de radiologie, de radiothérapie courants mal réglés).

Quelques thèmes évoqués à Salamanque ont été repris et développés tels :

  • assurer la clarté et la transparence de tout processus dès le début et avec la participation du plus grand nombre,
  • développer des méthodologies de référence…
  •  « rédiger un code de conduite pour les professionnels de la radioprotection »
  • demander la transcription en droit français de l’obligation de justifier les actes médicaux (en orthodontie de simples mesures de protection des thyroïdes des enfants sont rarement prises : il faudrait pouvoir  les exiger)
  • renforcer la vigilance concernant les réglages d’appareils utilisés en radiothérapie car des erreurs sont fréquentes. Les milieux médicaux sont-ils assez formés ?
  • rendre obligatoire dès la naissance l’attribution d’un carnet de radiologie pour éviter des surdoses inutiles dès le plus jeune âge.
  • intégrer les aspects éthiques dans les débats.

Constat

Ce n’est que le résumé d’un long cheminement que je tenais à partager mais qu’il m’a fallu intérioriser avant de pouvoir le présenter avec le plus de clarté et de sincérité possible.

C’est un engagement prenant mais très intéressant de par les rencontres, de par le niveau intellectuel qui m’oblige à rester sans cesse « en alerte» et surtout de par les propositions et remarques que j’exprime avec d’autant plus d’énergie que je les trouve incontournables, nécessaires et surtout en accord avec l’éthique EDA.

Ce sont les éléments de base du futur colloque que j’envisage de proposer d’organiser à Lille dans le cadre de l’élaboration par les maires des Plans Communaux de Sauvegarde. Le risque d’accident nucléaire n’est pas perçu comme gravissime à Lille et pourtant la métropole n’est qu’à 80Km de Gravelines et pourrait être base arrière pour accueillir les habitants déplacés. Par ailleurs, si la gestion lors de l’accident et des mois suivants incombera aux représentants de l’État, rapidement ce sont les maires des territoires concernés qui auront la lourde charge d’une gestion post accidentelle de long terme et les habitants qui devront s’adapter progressivement à une situation dégradée de manière sans doute irréversible. Mieux vaut s’y préparer.