La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration de projets, publics ou privés, d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national. C’est une autorité administrative indépendante, Institution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement.

Nous avons participé à plusieurs débats organisés par cette instance et avons formulé des avis qu’il s’agisse de choix d’infrastructures : canal – ligne ferroviaire – ligne Transport électricité à Très Haute tension (THT) extension du port de Dunkerque..  ou de choix en matière d’énergie : EPR à Flamanville – gestion des déchets nucléaires (CIGEO)…

Après lecture des dossiers, présence aux réunions ou suivi des débats via internet, nous nous nous sommes exprimés, comme le veut cette instance, au moyen de cahiers d’acteurs.

Lors du débat concernant la perspective d’enfouissement des déchets radioactifs, les limites de cette procédure, déjà dénoncées lors de précédents débats mais en cercles restreints entre  participants, ont révélé de manière publique et fracassante l’impasse incontournable de ce mode de concertation : l’incontournable appropriation EN AMONT de tout débat de la problématique qui fait l’objet du dossier soumis à discussion. Conférence de citoyens, autres formes ont alors été envisagées jusqu’à l’ordonnance Ségolène Royal 2016.

CNDP