Le MERCOSUR

Sans qu’il ait pu être discuté et renégocié le MERCOSUR, accord commercial tel que prévu en 2019,  risque d’être signé dès cet été 2023  par  les membres de la Commission européenne et les représentants des pays d’Amérique Latine. Ce manque de transparence, cette volonté de signature rapide sont inadmissibles !

Depuis 2019, ce projet d’accord avait été gelé en raison de la mobilisation de la société civile dénonçant les conséquences de l’accord tant sur le plan écologique et social, qu’en termes de violations des droits humains, ainsi qu’en raison de la situation politique au Brésil.

La Commission européenne et plusieurs États-membres de l’UE souhaitent profiter de l’élection de Lula au Brésil pour le ressusciter sans rouvrir des négociations sur son contenu initial. Elle espère engager le processus de ratification grâce simplement à l’ajout d’un document annexé dont le contenu reste secret. En effet, ni le Parlement européen et encore moins les Parlements nationaux, n’ont pu y avoir accès. C’est le retour des pires pratiques qui avaient prévalu aux négociations sur le TAFTA (UE-États-Unis) dans les années 2010 que la Commission s’était engagée à ne plus reproduire.

Initiée par divers mouvements opposés déjà à la promulgation des précédents traités, une rapide montée en puissance s’engage pour stopper le processus de signature rapide « en catimini » et obtenir la transparence sur le contenu du document annexe. Cet « instrument conjoint » ne modifie en rien le contenu de l’accord UE-Mercosur et ne crée aucune obligation nouvelle, ni aucun mécanisme ayant une force exécutoire capable de résoudre les problèmes soulevés par cet accord. L’économie générale de l’accord reste totalement inchangée. Il ne comprend rien de nouveau sur le volet agricole, pourtant l’un des plus critiqués de l’accord.

Pour les organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique, c’est  un modèle commercial qui sert uniquement les intérêts des entreprises multinationales au détriment de conditions de travail décentes. Il conduit à un accroissement des inégalités sociales au lieu de mettre sur pied des règles et politiques publiques en mesure de favoriser une relocalisation écologique et solidaire au sein de chaque pays. Au lieu d’une concurrence accrue, les membres de la société civile de l’UE et de l’Amérique latine se mobilisent pour exiger l’abandon de ces accords et l’ouverture d’une nouvelle ère.

Il s’agit de faire face avec les citoyens concernés aux défis majeurs de notre époque : la crise climatique, la perte massive de biodiversité, l’augmentation de la pauvreté, du chômage et de la faim et l’escalade des conflits géopolitiques.

Le président Lula quant à lui, estimant l’accord déséquilibré et trop favorable à l’Union Européenne, entend bloquer le processus de signature rapide pour obtenir des modifications sur le sujet, notamment, des marchés publics.

17-18 juillet 2023 à Bruxelles – Sommet UE-CELAC

(Union Européenne –  Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes)

Les chefs de gouvernement de ces différents pays se réunissent pour discuter et « progresser » en vue de signer des accords commerciaux dont notamment le MERCOSUR, sans modifier la précédente version 2019 mais en y ajoutant un « instrument conjoint » tenant compte de quelques exigences émises par les pays d’Amérique Latine concernés.

Initiatives de la société civile

Le 17 juillet 2023 les représentants de la société civile, des deux côtés de l’Atlantique, assistent au parlement européen à la conférence co-organisée par des eurodéputés des Verts/ALE, de la Gauche, du S&D et par plus de 50 organisations de la société civile d’Amérique latine et de l’UE   “Une nouvelle relation commerciale entre l’UE et l’Amérique latine au 21ème siècle”

L’objectif est d’évaluer les leçons tirées de plus de 20 ans d’accords commerciaux, de s’opposer fermement à la signature en l’état d’un accord obsolète via « l’instrument conjoint » c’est à dire un document dont le contenu  reste secret, ce qui augure d’une aggravation des prédations de matières dites de faible valeur ajoutée par les multinationales, européennes en l’occurrence, au détriment du développement promis aux pays concernés.

Le 18 juillet 2023, préparation d’une déclaration commune de la société civile

Déclaration appelant les chefs d’État et de gouvernement à se saisir du sommet UE-CELAC pour élaborer des relations transatlantiques qui contribuent à la construction de sociétés socialement justes et écologiquement, fondées sur les principes de la démocratie, de la solidarité, de la protection des droits de l’homme, des droits du travail et du respect des limites planétaires.

Premiers échos

Les témoignages ont été unanimes pour dénoncer la violation généralisée des droits des populations autochtones, les conséquences environnementales catastrophiques liées aux prédations minières et l’aggravation continue des déséquilibres  économiques entre l’Europe et les pays spoliés.

Il s’agit dorénavant de définir des relations commerciales respectueuses des droits humains et de l’environnement et de permettre le plus rapidement possible le retour à la souveraine alimentaire  et, enfin, le développement des industries locales.

Une très forte mobilisation des citoyens ici/là-bas et  une pression renouvelée sur les représentants des divers parlements de tous les pays européens même durant l’été s’imposent pour retarder les échéances et permettre l’ouverture de discussions à l’automne prochain en toute connaissance de cause.