La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration de projets, publics ou privés, d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national. C’est une autorité administrative indépendante, Institution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement.
Nous avons participé à plusieurs débats organisés par cette instance et avons formulé des avis qu’il s’agisse de choix d’infrastructures : canal – ligne ferroviaire – ligne Transport électricité à Très Haute tension (THT) extension du port de Dunkerque.. ou de choix en matière d’énergie : EPR à Flamanville – gestion des déchets nucléaires (CIGEO)…
Après lecture des dossiers, présence aux réunions ou suivi des débats via internet, nous nous sommes exprimés, comme le veut cette instance, au moyen de cahiers d’acteurs.
Lors du débat concernant la perspective d’enfouissement des déchets radioactifs, les limites de cette procédure, déjà dénoncées lors de précédents débats mais en cercles restreints entre participants, ont révélé de manière publique et fracassante l’impasse incontournable de ce mode de concertation : l’incontournable appropriation EN AMONT de tout débat de la problématique qui fait l’objet du dossier soumis à discussion. Conférence de citoyens, autres formes ont alors été envisagées jusqu’à l’ordonnance Ségolène Royal 2016.
Débat public // 2 EPR à Gravelines : EDA rédige un cahier d’acteurs
APRES LE PROJET DE CONSTRUCTION DE DEUX EPR2 à PENLY… (l'EPR de Flamanville étant considéré comme prototype) le projet de construction de deux EPR2 à GRAVELINES fait l'objet d'un nouveau débat public mené par la Commission Nationale du Débat Public. Il a débuté le 17 septembre 2024 et se terminera le 17 janvier 2025. Il a donné lieu à plusieurs rencontres sur le territoire concerné et alentours…
Participation d’EDA à la consultation sur le projet de décret visant à accélérer la réalisation de projets industriels
La concertation est de plus en plus mise à mal. Pour preuve le récent projet de décret "qui vise à accélérer la réalisation des projets industriels" signé le 4 décembre 2024 par Michel Barnier, premier ministre, veille de sa démission. Il s'agit de la suppression d'un des rôles de la Commission Nationale du Débat Public, et donc celle des droits des citoyens de donner leur avis sur les futurs…
Débat public: EDA émet son avis sur la construction de 2 EPR-2 à Penly
La France confirme son engagement à produire de l’électricité à partir de l’énergie nucléaire Un débat public porté par la CPDP Commission Particulière du Débat public était prévu du 27 octobre 2022 au 27 février 2023 suivi d’un rapport rédigé par les garants un mois plus tard dont l’objectif était de synthétiser les avis des participants. Les récentes décisions du…
EDA participe au débat public portant sur les prochains réacteurs nucléaires de type EPR2
La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie conjointement par EDF et RTE sur un programme de six réacteurs nucléaires de type "EPR2", dont les deux premiers seraient situés à Penly (76), en Normandie. Ce programme et ce projet font aujourd’hui l’objet d’un débat public, qui possède donc à la fois une dimension locale au regard du projet de construction à Penly et une dimension…
Pour la première fois, une concertation sur le plan gestion matières et déchets nucléaires
Pour la première fois, une concertation publique est organisée jusqu’au 8 mars 2021 par le ministère de l’environnement, de l’industrie et de la recherche concernant l’élaboration du 5e plan national gestion matières et déchets nucléaires. Anita Villers, vice-présidente EDA (Environnement Développement Alternatif) a eu l’occasion de présenter les actions de…
EDA contribue à la concertation sur la modernisation de l’aéroport de Lesquin
L’aéroport de Lille-Lesquin souhaite s’engager dans un vaste projet de modernisation. L’ensemble des travaux n’est pas soumis à enquête publique mais l’Aéroport de Lille SAS a décidé de mettre en place volontairement une concertation préalable, en toute transparence, et de tenir compte des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Un garant de la commission…
EDA a participé à l’enquête publique sur l’implantation de la SARL Prologis à Noyelles-les-Seclin
EDA a participé, en partenariat avec les associations Entrelianes et Santes Nature à l'enquête publique concernant la demande de la SARL Prologis de s'implanter sur la zone d'activité de Noyelles les Seclin qui s'est déroulée du 14 septembre au 15 octobre 2020 Vous pouvez retrouver ci-dessous : l'Avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sur le projet de…
Nouvelle participation à une sollicitation de la CPDP – Commission Particulière de Débat Public
Nous avons été sollicités en décembre dernier comme d’autres associations de la MRES par la CPDP pour rédiger un cahier d’acteurs dans le cadre du débat public concernant le PCAET Plan Climat Air Energie Territorial des communautés et communes de l’Artois. Les délais étant trop courts pour répondre à cette sollicitation, nous avons convenu de ne pas réaliser de cahier…
Découvrez le cahier d’EDA dans le cadre du débat public sur le plan national gestion matières et déchets radioactifs
Le débat public Plan National Gestion Matières et Déchets Radioactifs – PNGMDR 2019/2021. Le 5e plan est en cours de rédaction et pour la première fois son contenu est soumis à débat public du 17 avril au 25 septembre 2019. L’ensemble des usagers de l’électricité produite par l’énergie nucléaire découvrent les volumes considérables des diverses catégories de déchets produits…
La contribution d’EDA à la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)
La Commission Nationale du Débat Public vient de clore une large concertation concernant la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Jacques Archimbaud qui présidait les débats s’est beaucoup déplacé en France pour échanger avec les élus de différents territoires et surtout avec les habitants. Il est venu à la Métropole Européenne de Lille le 27 juin. La PPE est…
PARTAGER